ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains 07430 - Davézieux Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z
Négociation annuelle obligatoire 2020
Article L. 2242-1 du code du travail
Dates des réunions – Personnes présentes
27 janvier 2020
Délégué Syndical :
Directeur du Personnel :
06 février 2020
Délégué Syndical :
Membres du CSE :
Président :
Directeur du Personnel :
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la seconde réunion liée à cette N.A.O.
Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable au Délégué Syndical
Contexte économique rappelé par la Direction
Depuis le 1er octobre 2019, le Chiffre d’Affaires (hors ventes d’outillages) est en baisse de 16,77%.
Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés
Egalité Hommes-Femmes
Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes. Si une telle situation apparaissait dans le futur, la Direction s’engage à étudier chaque cas afin de respecter ce principe d’égalité.
Conditions de travail
Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.
Rémunérations
A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.
A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.
Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 10 février 2020