Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

Accord collectif sur la rémunération

10 accords de la société MANUFACTURE DE SENLIS

Le 27/01/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Performance collective (accord de compétitivité)

• CFDT

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 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION

ENTRE

La société MANUFACTURE DE SENLIS

 ayant son siège au n°62 – 68, rue duFaubourg Saint-Martin – 60300 SENLIS

 représentée par Madame ….a gissant enqualité de Présidente

ci-après dénommée « l'entreprise » ou « la société »

d'une part,

 et,

  Le Comité Social et Economique représenté respectivement par….mandaté par le CSE

    EtMonsieur….,DéléguéSyndical CFDT

D'autre part,

 Il a été convenu ce qui suit:

PREAMBULE :

         LaDirection,les membres élus de la délégation au Comité Social et Economiqueetle DéléguéSyndicalpartagentle souhait que chacun des salariés de la Manufacture de Senlis puissetravailler dans un environnement respectueux, motivant et responsabilisant.

        Dans cecadre, des mesures concrètes ont été prises cestroisdernières années, notamment avec l’intégration abondée des primesvariables individuellespuis des primesvariables collectivesdans le salaire fixe dessalariés artisans et support.

          En 2025, avec le soutiende notre Client,la Direction ainsi que ladélégation au Comité Social et Economique etle Délégué Syndicalsouhaitentcontinuer à faire évoluer le salaire despersonnesà l’attendu en termes de Savoir-Faireet Savoir-Êtredans un souci d’équité.

Une réunion de travail  entre laDirection de l’entreprise, les  Représentants du Personnelau CSE  etle Délégué Syndical a été organisée  le20  janvier2025  pour négocier et convenirce qui suit :

Article 1 – Objet

                 Le présent accord décrit l’évolution du système de rémunération,notammentla révision du salaire minimum à l’embauche etlapoursuited’unsalaire minimum à un and’anciennetépour les « artisans »,ainsiquela poursuited’une mesure d’augmentation individuelleau mérite sur des critèresfactuelset équitables.

Article 2 – Champ d’application

        Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés« artisans »del’entreprise,présentsdans l’entreprise.Lorsque certains avantages bénéficient à une catégorie de personnel seulement, il en est fait mention à l’article visépar la mesure.

    Article3–Augmentations individuellespour reconnaître l’évolution de la compétence

      Une enveloppe est allouée à desaugmentations individuellesdans un souci d’équité,selonunegrille d’évaluation de la performance(productivité, savoir-faire, qualité et savoir être).

      A partir de 2600€, 2800€ et 3000€ de salaire brut mensuel 2024pour une durée hebdomadaire de référence de 36 heures 40 minutes, un coefficient de décélération du montant de l’augmentation individuelle obtenu en sorti de grille est appliqué. Ces coefficients sont respectivement de 0,8 0,7 ou 0,5 selon que les salaires sont compris entre 2600€ et 2799€, 2800€ et 2999€ ou supérieur ou égal à 3000€. Cette mesureest priseafin decréer une cohérence avec le plafond de rémunération « artisan » positionné à 3000€ brut mensuelpour une durée hebdomadaire de référence de 36 heures 40 minutes.

       Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de janvier 2025. Lessalariés de l’entrepriseabsentsbénéficieront de cette augmentationà compter du moissuivantleur retour dans l’entreprise.

     Article4–Salaireà l’embauche

          Les parties sont convenues que le salaireminimum mensueld’embauche« d’un artisan »pour une durée hebdomadaire de référence de 36 heures 40 minutespassede2 000à2 034euros bruts.

        Article5–Evolution dusalaireet de la positionàla date anniversaire d’embauche

        Les parties sont convenuesqueles salariés « Artisans »arrivant à la date du premieranniversaire d’embauche ;etdont les résultatsvalidés lors d’un entretien d’évaluation formalisé seront considérés comme conformes à l’attendu ;bénéficieront des mesures suivantes :

• Remise de la marque artisan

•      Leursalairemensuelminimumsera fixé à2250€ pour une durée hebdomadaire de référence de 36 heures 40 minutes.

• Remise du diplôme de fin de contrat professionnel

•  Passageà l’échelon supérieur

 L’ensemble de ces mesurescorresponden tà  environ5 % de la somme des salaires bruts « Artisans » de décembre 2024, 8% chargés.

    Articles6– Duréeet entrée en vigueurde l’accord

       Le présent accord est conclu pour une duréedéterminée.Il entrera en vigueurenjanvier 2025. Il se substitue à l’ensemble des dispositions éventuellement prévues par des accords d’entreprise et desusagesantérieurs portant sur le même objet.

  Article7– Publicité et dépôt de l’accord

  Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligneTéléAccord qui transmettra à laDirection régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Conformément à l'article- D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Il fera l’objet d’affichage, sur les tableaux prévus à cet effet, auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

   Fait à Senlis, le27janvier2025

  Enquatreexemplaires originaux

 …..pour le Comité Social et Economique

 …..Délégué Syndical CFDT

Pour l’entreprise

…..

Présidente