Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
AVENANT N°1 DU 15 DECEMBRE 2025 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 27 MARS 2025 PORTANT SUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DES ATELIERS MICHELIN DE L’USINE BOURGES - SAINT DOULCHARD
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
AVENANT N°1 DU 15 DECEMBRE 2025 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 27 MARS 2025 PORTANT SUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DES ATELIERS MICHELIN DE L’USINE BOURGES - SAINT DOULCHARD
ENTRE :
La MFP Michelin prise en son établissement de BOURGES SAINT-DOULCHARD, représenté par, chef du personnel de l’usine et dûment mandaté ;
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC ;
, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT ;
, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD ;
, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD.
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées collectivement « les parties » ;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’accord d’établissement du 27 mars 2025 portant sur l’expérimentation de la semaine de 4 jours au sein des ateliers Michelin de l’usine Bourges-St Doulchard, les parties se sont réunies, avant son terme pour examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier.
Afin de permettre aux équipes de poursuivre l’expérimentation engagée et d’en consolider l’évaluation, les parties sont ainsi convenues de prolonger pour une année supplémentaire le test de l’organisation d’un horaire en 2 x 10h sur 4 jours.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés concernés par l’accord initial, dans les mêmes conditions que celles définies par celui-ci, à savoir, sur la base du volontariat, à l’ensemble du personnel de l’Établissement de Bourges Saint-Doulchard travaillant au sein des ateliers.
MODALITES D’ORGANISATION D’UN HORAIRE 2x10 SUR 4 JOURS
Les modalités d’organisation d’un horaire 2x10h sur 4 jours telles que prévues par l’accord du 27 mars 2025 sont maintenues dans leur intégralité.
Il est ajouté une précision concernant l’organisation des horaires indiqués au paragraphe II. B de l’accord précité.
En effet, afin de répondre aux besoins de production et à l’organisation spécifique de certains ateliers, d’autres horaires que ceux indiqués à titre indicatif, pourront être mis en œuvre dès lors qu’ils correspondent à une durée annuelle de 1573 heures de travail effectif (incluant la journée de solidarité) sous la forme de 174 journées de 9 heures de travail effectif en moyenne, dans le cadre d’un horaire 2x10h avec rotation sur 4 jours.
Ces aménagements seront réalisés dans le respect du cadre général du présent dispositif ainsi que des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Ils feront l’objet d’une information-consultation du CSE et d’une communication préalable auprès des salariés concernés.
EVALUATION DE L’IMPACT DE LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS ET MODALITES DE SUIVI
Dans le cadre de la prolongation de l’expérimentation, les modalités prévues au présent paragraphe sont reconduites à l’identique.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2026 et cessera de produire effet le 31 décembre 2026.
Les parties conviennent de se réunir à nouveau 3 mois avant le terme du présent avenant afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier.
Révision
Le présent avenant pourra à tout moment être révisé par l’une ou l’autre des parties en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7-1 à L.2261-8 du Code du travail.
En application des dispositions légales actuellement en vigueur, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent Accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent Accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes du présent accord ;
À l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord.
Clause de sécurisation
Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, les dispositions du présent avenant remplacent toutes les pratiques, usages, plans d’action et clauses des accords collectifs antérieurs ayant le même objet.
Les dispositions prévues dans le présent Accord ne pourront se cumuler avec celles qui résulteraient de nouveaux textes légaux, d’accord interprofessionnels étendus ou d’accords de Branche. Elles pourront néanmoins être écartées si les dispositions légales ou conventionnelles (branche ou ANI) sont plus favorables.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent Accord fera l'objet des formalités de dépôt et publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale représentative,
un exemplaire signé de toutes les parties sera déposé sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables,
un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Bourges.
Il fera également l’objet d’une communication simplifiée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Doulchard, en 7 exemplaires originaux, le 15 décembre 2025
Pour l’établissement de Bourges Saint-Doulchard, représenté par :
Pour les organisations syndicales représentatives :
