ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT N° 1
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société
MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU,
Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 660 000€, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 428 603 641, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Champs Pusy – 25170 Pelousey,
Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
ET :
Les membres élus du
Comité Social et Economique :
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées collectivement les « Parties » ;
Il est convenu entre les parties :
La première période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle arrive à échéance le 31 Mars 2021.
Bien que la situation économique de la société se soit améliorée durant ces 6 derniers mois, le niveau d’activité restera encore insuffisant pour occuper à 100% l’ensemble des services ou ateliers dans les mois à venir.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée est donc prolongé pour une période de 6 mois, à savoir du 1er Avril au 30 Septembre 2021
Fait à Pelousey, Le 10 Mars 2021 En quatre exemplaires originaux
Pour la société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU Les membres élus du Comité Social et Economique (1)
Monsieur XXXX (1)
(1) Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et les paraphes doivent être apposés sur chaque page du présent accord
