L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la, dont le siège social est sis, représentée par Monsieur, Directeur général,
Le GIE, ayant son siège social au ;
représenté par Monsieur, Administrateur, d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Pour 2017
L’inflation annuelle entre novembre 2016 et novembre 2017 se situe à 1,2 %.
Pour 2018
Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale pour redresser le développement net de l’UES, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent :
d’adopter une augmentation générale de 1% à l’ensemble des salariés
, au 1er janvier 2018 ;
de prendre acte d’une
enveloppe de 0,4 % de la masse salariale (base de janvier 2018) qui sera consacrée aux progressions individuelles de salaire de toute nature (hors primes) ;
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
Fait à Saint Jean d’Angély, le 25 janvier 2018En 3 exemplaires originaux
