L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
représenté par, d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, ,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Pour 2020
L’inflation annuelle entre décembre 2019 et novembre 2020 se situe à 0,2 %.
Pour 2021
Prenant en compte les résultats de l’entreprise, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent :
d’adopter une augmentation générale des salaires pour 2021 égale à
0,2 %, versée au 1er janvier 2021 ;
d’ouvrir une nouvelle discussion sur l’évolution générale des salaires au cas où l’inflation constatée en septembre 2021, en glissement sur les 12 mois de juillet 2020 à juin 2021, s’avérait supérieure à 0,8 % ;
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 26 janvier 2021En 2 exemplaires originaux
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
