L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
représenté par, Administrateur, d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Pour 2019
L’inflation annuelle entre novembre 2018 et novembre 2019 se situe à 1,0 %.
Pour 2020
Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale pour continuer le redressement entamé du développement net de l’UES, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent d’adopter une augmentation générale de
1,5 % à l’ensemble des salariés, au 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 10 janvier 2020En 2 exemplaires originaux
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
