PROCÈS VERBAL SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La société MAPAL France dont le siège social est situé Zi la Silardière 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par
D’une part
Et
L’organisation syndicale
D’autre part
La négociation collective, prévue par l’article L. 132-27 du Code du travail, s’est déroulée pour l’année 2021, suivant le calendrier des réunions suivant :
Le 8 mars 2022 Le 16 mars 2022 Le 8 juin 2022
Il a été conclu le présent accord
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 1311 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 13218 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 13227 à L.13229 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est :
La société MAPAL France
Le présent accord concerne
L’ensemble des salariés du Chambon Feugerolles, de Villepinte, de Toulouse et de Vigneux de Bretagne
Durée du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément à l’accord de réduction du temps du travail du 9 février 2001. Des heures supplémentaires pourront avoir lieu en fonction de la charge de travail.
À Toulouse, La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 39 heures.
Organisation du temps de travail
Les modalités d’organisation de la durée du travail restent inchangées.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Travail des Handicapés
La société Mapal France a cinq personnes handicapées et la direction n’est pas hostile pour en employer d’autres.
- La grille des salaires
La grille des salaires ne présente pas d’anomalies majeures Il a été constaté qu il y a eu plus de départ que les années antérieures
L’augmentation générale
L’indice INSSEE du cout de la vie a augmenté de 2.34 % d’octobre 2019 à Octobre 2021 Une augmentation générale de 2.6% a été donné au 1er Janvier 2022. L’entreprise a aussi donné une prime PEPA de 500 euros en 2021 La direction a aussi pris en compte l’augmentation du cout de la mutuelle.
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles ne seront pas bloquées et pourront avoir lieu comme chaque année. En 2021 39 personnes ont eu des augmentations individuelles.
Le présent procès-verbal sera adressé à la date du 22 Juin 2022 à Monsieur le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité social économique.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Au Chambon Feugerolles, le 8 Juin 2022
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
