PROCÈS VERBAL SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La société MAPAL France dont le siège social est situé Zi la Silardière 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par
D’une part
Et
L’organisation syndicale
D’autre part
La négociation collective, prévue par l’article L. 132-27 du Code du travail, s’est déroulée pour l’année 2022, suivant le calendrier des réunions suivant :
Le 20 décembre 2022 Le 9 janvier 2023 Le 24 janvier 2023
Il a été conclu le présent accord
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 1311 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 13218 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 13227 à L.13229 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est :
La société MAPAL France
Le présent accord concerne
L’ensemble des salariés du Chambon Feugerolles, de Villepinte, de Toulouse et de Vigneux de Bretagne
Durée du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément à l’accord de réduction du temps du travail du 9 février 2001. Des heures supplémentaires pourront avoir lieu en fonction de la charge de travail.
À Toulouse, La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 39 heures.
Organisation du temps de travail
Les modalités d’organisation de la durée du travail restent inchangées.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Travail des Handicapés
La société Mapal France a quatre personnes handicapées et la direction n’est pas hostile pour en employer d’autres.
- La grille des salaires
La grille des salaires ne présente pas d’anomalies majeures
L’augmentation générale
Nous avons regardé comme chaque année le taux de l’indice INSEE d’octobre N-1 à octobre N et il a augmenté de 6.33%, La direction a déjà donné 4.25% d’augmentation en Juillet 2022, il restait donc 2.08% pour suivre le cout de la vie.
Comme la direction avait déjà donné une augmentation en pourcentage du salaire, il a été décidé qu’il serait bien pour cette fois de diviser entre tous cette augmentation générale de 2.08%. La direction a donné une augmentation de 60 euros pour chaque salarié en janvier 2023 La direction a aussi pris en compte l’augmentation du cout de la mutuelle.
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles ne seront pas bloquées et pourront avoir lieu comme chaque année. En 2022 : 50 personnes ont eu des augmentations individuelles.
Le présent procès-verbal sera adressé à la date du 8 février 2023 à Monsieur le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud’hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, et au secrétaire du comité social économique.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Au Chambon Feugerolles, le 24 janvier 2023
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
