ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018
Entre les soussignés :
XXXXXXXXX Sise XXXXXXXXXXX Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur, Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro XXXXXXXX
D’une part,
Et XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical XXXXXXXXX, Syndicat représentatif
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation de la part patronale dans la prise en charge de tickets restaurants
La Direction consent à augmenter la part patronale des tickets restaurants à hauteur de 60%.
Date d’application : 01 Mai 2018.
Augmentation générale des salaires
Augmentation générale de 0,8 % des salaires mensuels (hors évolution) de base pour l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maitrise applicable au 1er mai 2018 sauf pour les salariés embauchés depuis le 01er Janvier 2018.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il fera l’objet d’un dépôt suivant les conditions prévues à l’Article L 2242 -3 du Code du travail.
Il entre en vigueur le 01 Mai 2018.
Fait à XXXXXXXXX, Le 04 Juin 2018
Pour la société XXXXXXX, Le Directeur,
XXXXXX
« Lu et approuvé, bon pour accord » Le Délégué Syndical,
XXXXXXXXXXXX
« Lu et approuvé, bon pour accord » ANNEXE 1 : Etablissements concernés
MTGA REGION PARISIENNE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL 6, Avenue Louis Pasteur78310 MAUREPAS
MTGA SOA
ZA du Vert Galant10, Rue Saint Hilaire95310 SAINT OUEN L AUMONE
