MARCK & BALSAN, SAS au capital de 8 684 600 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 489 804 435, dont le siège social est situé 74 Rue Villebois Mareuil 92230 GENNEVILLIERS, représentée par agissant en qualité de directeur général ;
Ci-après dénommée « M & B »
D’une part, Et
L’organisations syndicale suivante :
CGT représentée par , déléguée syndicale désignée le 12 juin 2023
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord de méthode a été conclu le 29 septembre 2023 afin de conduire la négociation et la signature d’un accord majoritaire au sens des articles L 1233-21 et suivants du code du travail dans le cadre d’un projet de restructuration de la société Marck & Balsan.
Après la tenue des premières réunions inscrites au calendrier, les partenaires sociaux se sont rencontrés en vue d’actualiser le calendrier des réunions d’information-consultation et de négociation.
Dans ce contexte, les Parties ont conclu le présent avenant de révision à l’accord collectif susvisé.
Les dispositions du présent avenant de révision se substituent de plein droit à celles de l’article 5. Le calendrier des réunions d’information-consultation et de négociation de l’accord de méthode du 29 septembre susvisé qu’il modifie.
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5.Calendrier des réunions d’information-consultation et de négociation
5.1Information-consultation du CSE
Le projet de calendrier initial a été revu. Les réunions sont fixées comme suit :
R1 : 11 septembre 2023 : Ouverture de l’information-consultation et désignation de l’expert
Réunion CSE 5 octobre 2023 : Poursuite de l’information-consultation
R2 : 19 octobre 2023 : Poursuite de l’information-consultation
R3 : 09 novembre 2023 : Exposé du rapport de l’expert et recueil de l’avis du CSE (sur le projet de réorganisation, sur le projet de licenciement collectif et sur le traitement des RPS) et poursuite de l’information Livre II
R4 : 14 novembre 2023 : Réunion de clôture pour avis Livre II ; réunion de clôture Livre I/Information de la signature d’un accord
Les parties conviennent de finaliser le PV de cette réunion contenant, notamment, l’avis rendu par le CSE dans le délai légal de 3 jours.
Les parties conviennent que le délai prévu pour la remise du rapport (L 2315-47) est reporté. Le rapport devra donc être déposé (transmis par mail) au plus tard le 6 novembre 2023 (à toutes les parties).
5.2Réunions de négociation et thématiques définies à ce jour
Six réunions de négociation sont prévues :
Le 19 septembre 2023 :Accord de méthode, question du volontariat, re-négocier la dernière date des négos, clause de non-concurrence, proposition de date de démarrage de l’Espace Conseil Emploi (ECE)
Le 3 octobre 2023 :Critères d’ordre, catégories professionnelles, périmètre et reclassement interne
Le 17 octobre 2023 :Formation, aides, aide à la création d’entreprise, toutes aides liées au CSP
Le 24 octobre 2023 :Conditions de travail, organisation du travail, préservation de l’emploi
Le 30 octobre 2023 :Indemnité légales et supra-légales
Le 8 novembre 2023Durée de dépôt des demandes de départ volontaire, salariés impactés proches de la retraite, signature de l’accord
7.Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard le 12 mars 2024. Le présent avenant pourra être modifié en fonction des règles prévues par le Code du Travail.
8.Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié par la Direction, après signature de la Direction et de l’organisation syndicale, à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, puis il sera déposé par la Direction en trois exemplaires auprès de la DRIEETS :
Une version papier ;
Une version électronique ;
Une version anonymisée au format .docx (Word).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
