AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société MAREBAM, Société par Actions simplifiée au capital de 37 500e, dont le siège social est situé ZAC Canabady, BP 114, 97410 Saint-Pierre, représentée par :
pour la délégation patronale,
Et , délégué syndical CFTC Pour la délégation salariale,
PREAMBULE
Un accord d’annualisation du temps de travail a été conclu en date du 17 décembre 2024 et devait entrer en application à compter du 1er janvier 2026. Pour des raisons d’organisation et afin de garantir un déploiement sécurisé et progressif du dispositif, les parties conviennent, par le présent avenant, de reporter la date de mise en œuvre de l’accord.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 12 de l’accord d’annualisation du 17 décembre 2024, relatif à sa date d’application.
ARTICLE 2 – NOUVELLE DATE D’APPLICATION
La mise en place du dispositif d’annualisation du temps de travail est reportée au 1er janvier 2027. Jusqu’à cette date, les dispositions actuellement en vigueur dans l’entreprise concernant l’organisation du temps de travail restent applicables.
ARTICLE 3 – PHASE DE TEST PREALABLE AU DEPLOIEMENT
Dans le cadre de la préparation du déploiement, une phase de test sera mise en œuvre à compter de juin 2026, sur une population pilote définie par l’employeur, après information du CSE. Cette phase aura pour objectifs :
D’évaluer la bonne compréhension et l’appropriation du dispositif ;
De vérifier la fiabilité des outils et processus associés ;
D’identifier les éventuels ajustements nécessaires avant la généralisation au 1er janvier 2027.
Les modalités du test (périmètre, durée, suivi, évaluation) feront l’objet d’une information détaillée aux parties concernées.
ARTICLE 4 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR, DEPÔT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties.Il fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du Travail sur la base de données nationale « TéléAccords » et sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des personnes physiques signataires de l’accord. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Pierre, Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Saint-Pierre, le 1er décembre 2025, en deux exemplaires. Signatures :Pour la direction de MAREBAM : XXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la délégation salariale CFTC: XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
