La société MARELLI ARGENTAN FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Madame XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT,
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : les 11, 17, 26 et 27 avril 2023.
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MARELLI ARGENTAN FRANCE : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2023.
A partir du 1er mai 2023, augmentation générale de 6,1%.
Article 4 – Journée de solidarité
Prise en charge exceptionnelle de cette journée par l’employeur pour l’année 2023 uniquement.
Article 5 – Coefficient d’embauche
Pour le personnel MOD, le coefficient d’embauche est désormais fixé à 170.
Article 6 – Durée d’application et formalités de publicité
Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.
Également et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la DREETS d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.
Fait à Argentan, le 28/04/2023
Pour les Organisations Syndicales, Pour l’Entreprise,
Pour la CGT Le Directeur Monsieur XXXMonsieur XXX
Pour la CFE-CGC Le Responsable Ressources Humaines Madame XXX Madame XXX
