La société MARELLI ARGENTAN FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par ,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale C.G.T, représentative au sein de la société, représentée par L’organisation syndicale C.F.E. / C.G.C, représentative au sein de la société, représentée
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative au sein de la société, représentée
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les Organisation Syndicales signataires se sont réunies le 29 novembre 2023 pour discuter la mise en place d’une nouvelle prime sur objectifs afin de valoriser le travail de l’ensemble des équipes et des salariés fournissant des efforts importants, sécuriser les clients et permettre de vivre le plus sereinement possible durant l’information-consultation du CSE sur un projet d’une importance exceptionnelle, de décembre 2023 à janvier 2024 (ci-après la «
Période »)
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la société Marelli Argentan France SAS travaillant sur le site d’Argentan, quelle que soit la catégorie professionnelle.
Article 2 – Montant de la prime sur objectifs
La prime sur objectifs est fixée forfaitairement à 1 150€ bruts.
La Prime sur objectifs sera versée avec la paye du mois de janvier 2024, en cas d’atteinte des objectifs spécifiés à l’article 3. Il est précisé qu’en cas de départ dans la Période (cessation du contrat de travail), la Prime sur objectifs sera versée au prorata temporis du temps de présence du salarié
Les parties s’accordent pour considérer qu’il n’y a pas de distinction entre une personne à temps partiel et une personne à temps plein. C’est en ce sens que la Prime sur objectifs est fixée forfaitairement, indépendamment du salaire de référence du salarié.
De même, le montant de la Prime sur objectifs ne pourra pas être majoré pour les personnes effectuant des heures supplémentaires.
Article 3 – Conditions d’attribution de la Prime sur objectifs
Les parties conviennent que la Prime sur objectifs sera versée en cas de réalisation des objectifs suivants :
Atteinte de 80% de l’objectif de production des volumes figurant en annexe du présent accord
Pour chacune des references
Soit une production minimum de 144 000 pièces au total.
Préservation de l’image du groupe Marelli et du groupe KKR, auprès de tout tiers, le cas échéant sur tout support
Les perturbations de production et de la supply chain non imputables à Marelli Argentan et qui entraîneraient des pertes de volumes de production devront être prises en compte dans le résultat des volumes mensuels produits :
Problèmes d’approvisionnement : grève, intempéries, non réception à J-3 des volumes à produire, non-respect du plan de livraison par les fournisseurs, problèmes qualité, etc….
Pannes machines
Non-paiement des fournisseurs en Proforma si nécessaire
Demandes d’achat et commandes non validées dans les 24/48h concernant l’achat d’éléments nécessaires à la production
Validation des dérogations qualité nécessaires pour produire en conditions dégradées
Manque de personnel lié au Covid
Les parties conviennent d’une revue hebdomadaire de la réalisation de la production prévue. Les Parties conviennent que la Prime sur objectifs sera versée au salarié que si ce dernier a effectivement travaillé et n’a eu aucune absence pénalisante au cours de la Période. Dans le cas contraire, le montant de la Prime sur objectifs sera réduit d’autant en fonction des jours ouvrés au prorata temporis.
Les absences pénalisantes pour la détermination du montant de la Prime sur objectifs sont les suivantes :
Les absences non payées (justifiées ou injustifiées)
Article 4 – Modalités de versement de la Prime sur objectifs
Le montant de la Prime sur objectifs sera versé sur la paye du mois de janvier 2024.
Il est a noté que cette prime sera nommée « Prime sur objectifs » sur le bulletin de paie du mois de janvier 2024.
Article 5 – Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 mois, allant du 4 décembre 2023 au 31 janvier 2024.
Article 6 – Formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de prud’hommes d’Argentan.
Fait à Argentan, le 13 décembre 2023
Pour les Organisations Syndicales,Pour l’Entreprise,
Pour la CGT
Pour la CFE / CGC
Pour la CFDT
ANNEXE
Sans aucune contrainte de production, le plan idéal retenu par la Direction serait le suivant, soit 211 000 pièces :
Néanmoins en tenant compte des contraintes de livraisons limitées par le fournisseur Marelli Crevalcore, l’objectif à atteindre ne peut être celui présenté ci-dessus.
Les parties s’engagent donc sur la production a minima de 80% du volume présenté ci-dessous :
