La société MARELLI France SASU, dont le siège social est situé ZA de Trappes Elancourt, 5/7 Avenue Albert Einstein – 78190 TRAPPES, représentée par, Directeur de l’Etablissement de Châtellerault et, Responsable Ressources Humaines
d’une part, Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFE-CGC représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule :
Conformément à l’article 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la Rémunération, lors des réunions des 11 et 17 mai ainsi que des 1er et 6 juin 2023. L’année 2023 se veut une nouvelle fois impactée par les crises successives rencontrées ces dernières années : sanitaire, approvisionnement matières, instabilités des demandes clients ou encore géopolitiques. Ceci nous amenant à évoluer dans un contexte dégradé en termes de planification et de visibilité. Ces effets se font également ressentir sur les résultats financiers de l’entreprise qui restent fluctuant et incertains en ce milieu d’année. Parallèlement à ces événements, l’année 2023 se veut également exceptionnelle de part son taux d’inflation en forte hausse depuis plusieurs mois. Face à ce constat, les parties ont partagé la volonté de pouvoir mettre en œuvre différentes dispositions afin de rétribuer et répondre aux attentes fortes en termes de pouvoir d’achat. Il a ainsi été décidé ce qui suit :
Chapitre 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités relatives aux NAO Rémunération pour l’année 2023 au sein de la Société Marelli France S.A.S.U.
Chapitre 2 : Périmètre
Le présent accord s’applique aux salariés Marelli France présents à l’effectif lors de l’application des différentes dispositions, à l’exception des dirigeants Cadres PIIIC (Marelli Grade : Director et plus) dont la rémunération est suivie et ré-évaluée par le groupe indépendamment du reste de la population.
Chapitre 3 : Modalités relatives à la politique salariale
Personnel Ouvrier
Augmentation générale de 6%, applicable au 01/08/2023 (talon de 110€ brut) ;
Enveloppe de rétribution individuelle de 0.4%, applicable au 01/10/2023.
Personnel ETAM
Augmentation générale de 5.5%, applicable au 01/08/2023 ;
Enveloppe de rétribution individuelle de 0.8%, applicable au 01/10/2023.
Personnel Cadre
Augmentation générale de 5%, applicable au 01/08/2023 ;
Enveloppe de rétribution individuelle de 1.2%, applicable au 01/10/2023.
Les enveloppes d’augmentations générales et individuelles seront calculées sur la base de la masse salariale brute non chargée de chaque catégorie à janvier 2023 (Hors prime d’ancienneté et apprentis).
Les enveloppes de rétributions individuelles sont mentionnées dans cet accord à titre indicatif. Elles sont issues de décisions employeurs et seront utilisées et distribuées à la discrétion de celui-ci dans le cadre de la politique groupe établie par Marelli.
Chapitre 4 : Prime de transport
Revalorisation de 7%, sur la base du barème et des seuils précédemment en vigueur et appliqués en 2022, application au 01/07/2023.
Chapitre 5 : Prime de paniers
Revalorisation de 7%, sur la base du barème et des seuils précédemment en vigueur et appliqués en 2022, application au 01/07/2023.
Chapitre 6 : Prime d’astreintes
Revalorisation des primes d’astreintes (hors intervention), via le nouveau barème ci-dessous. Application au 01/07/2023.
Weekend complet 250€
Journée complète 24h 100€
Journée 12h 50€
Nuit 12h 70€
Journée 8h 45€
Chapitre 7 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire rémunération.
Chapitre 8 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Châtellerault, le 22/06/2023
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :
