La société MAGNETI MARELLI France SAS, dont le siège social est situé ZA de Trappes Elancourt, 5/7 Avenue Albert Einstein – 78190 TRAPPES, représentée par, Directeur de l’Etablissement de Châtellerault et, Responsable Ressources Humaines
d’une part, Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFE-CGC et CGT représentées respectivement par leurs délégués syndicaux.
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule :
Conformément à l’article 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la Rémunération, lors des réunions des 12 avril, 3, 5, 16, 23 et 30 mai ainsi que des 6 et 10 juin 2024. Le 1er semestre de cette année 2024 se veut plus positif que les années précédentes impactées par les crises successives : sanitaire, approvisionnement matières, instabilités des demandes clients ou encore géopolitiques. Les volumes sont plus forts, notamment sur les produits AIDA, mais l’équilibre reste fragile en matière d’approvisionnement et de manque de visibilité sur les volumes initialement planifiés par les clients. Ceci nous amenant à évoluer dans un contexte peu fiable en termes de planification et de visibilité. La projection du 2ème semestre 2024 indique des baisses de volumes par rapport au budget, nous orientant vers une gestion vigilante dans notre approche en matière de maitrise des couts, quelques soit leurs origines. Parallèlement, l’année 2024 est pour le moment sur un niveau d’inflation en recul avec des niveaux moins impactant en comparaison avec l’année 2023, qui avait été marquée par une hausse exceptionnelle. Face à ce constat, les parties ont partagé la volonté de pouvoir mettre en œuvre différentes dispositions afin de rétribuer et répondre aux attentes, notamment en termes d’accompagnement du pouvoir d’achat tout en maîtrisant les coûts associés. Il a ainsi été décidé ce qui suit :
Chapitre 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités relatives aux NAO Rémunération pour l’année 2024 au sein de la Société Marelli France S.A.S.U.
Chapitre 2 : Périmètre
Le présent accord s’applique aux salariés Marelli France présents à l’effectif lors de l’application des différentes dispositions, à l’exception des dirigeants, Marelli Grade : Director et plus dont la rémunération est suivie et ré-évaluée par le groupe indépendamment du reste de la population.
Chapitre 3 : Modalités relatives à la politique salariale
Personnel Ouvrier
Augmentation générale de 3.4%, applicable au 01/06/2024 (talon de 70€ brut) ;
Personnel ETAM
Augmentation générale de 2.8%, applicable au 01/06/2024 (talon de 70€ brut) ;
Personnel Cadre
Augmentation générale de 2%, applicable au 01/06/2024 (talon de 70€ brut) ;
Les enveloppes d’augmentations générales seront calculées sur la base de la masse salariale brute non chargée de chaque catégorie à janvier 2024 (Hors prime d’ancienneté et apprentis).
Chapitre 4 : Prime de transport
Revalorisation de 7%, sur la base du barème et des seuils précédemment en vigueur et appliqués en 2023, application au 01/07/2024.
Chapitre 5 : Cadeaux d’ancienneté Marelli
Dans le but de valoriser la fidélité au sein de l’entreprise, le barème des primes « cadeaux d’ancienneté » Marelli est revalorisé comme suit :
Application 2024, au titre de l’année 2023
Argent, 20 ans d’ancienneté Marelli 400€ à 600€
Vermeil, 30 ans d’ancienneté Marelli 1100€ à 1300€
Or, 35 ans d’ancienneté Marelli 610€ à 810€
Grand Or, 40 ans d’ancienneté Marelli 1090€ à 1290€
Cette prime sera versée sous couvert d’une demande conjointe de médaille d’honneur du travail auprès des autorités administratives Française compétentes, afin de respecter les prérogatives d’exonérations sociales définies par l’URSSAF.
La date d’ancienneté considérée sera la date d’embauche au sein du groupe Marelli.
Chapitre 6 : Forfait Team Leader Suppléant
En cas d’absence des Team Leaders équipe nuit ou weekend, le team leader suppléant effectuant le remplacement se verra appliquer les modalités définies ci-dessous :
A compter d’une semaine complète ou d’un weekend complet de remplacement, un forfait de 40€ sera versé et reconduit pour chaque semaine ou weekend si l’absence perdurait. Cette disposition est rétroactive au 1er janvier 2024.
Cette disposition est également valable pour les Team Leader suppléants du magasin.
Chapitre 7 : Egalité Hommes-Femmes
Le groupe Marelli s’attache à suivre ces éléments et à appliquer tout ajustement jugé nécessaire dans le cadre des reconnaissances individuelles appliquées au cours de l’année. L’index égalité Hommes/Femmes déterminé chaque année, servira de base à l’analyse de ces sujets.
Chapitre 8 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire rémunération.
Chapitre 9 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Châtellerault, le 21/06/2023
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :
