Accord d'entreprise MARINE HARVEST KRITSEN
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE MARINE HARVEST KRITSEN
Application de l'accord
Début : 22/05/2018
Fin : 30/06/2018
Début : 22/05/2018
Fin : 30/06/2018
24 accords de la société MARINE HARVEST KRITSEN
Le 22/05/2018
AVENANT À L’ACCORD CET
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
« MARINE HARVEST KRISTEN »
AVENANT À L’ACCORD CET
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
« MARINE HARVEST KRISTEN »
ENTRE LES SOUSSIGNéS :
La Société MARINE HARVEST KRITSEN,
Dont le siège social est situé Z.A. du Vern – BP 50409 - 29404 LANDIVISIAU Cédex,
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
ET :
xxxxxxxxxxxxxxx,
En sa qualité de délégué syndical représentant l’organisation syndicale C.G.T.,
D'AUTRE PART,préambule
A été conclu en date du 8 Décembre 2017, un accord relatif à l’application d’un Compte Épargne Temps au sein de la société MARINE HARVEST KRITSEN.
À ce jour, les parties ont souhaité revoir l’accord CET et de modifier l’article 2 de l’accord initial concernant l’alimentation du CET.
EN CONSÉQUENCE IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 2 est modifié comme suit :
- Article 2 alimentation du cet
L’alimentation du CET pourra se faire à partir des éléments suivants :
- Congés payés mais uniquement pour la fraction acquise au-delà de 4 semaines.
- Congés d’ancienneté dans la limite des droits annuels
- Jours de congé conventionnels
Jours de RTT pour le personnel au forfait : exceptionnellement sur la période 2018, compte tenu des droits précédemment acquis, il pourra être versé jusqu’à 60 Jours de RTT maximum.
Il n’y aura pas de plafond pour le personnel en arrêt de travail
- Heures supplémentaires
- D’une partie ou d’une totalité du 13ème mois ou de complément de salaire tel que les primes (ex Prime sur objectif)
- Repos Compensateur Nuit.
Heures de modulation pour le personnel badgeant : exceptionnellement sur la période 2018, compte tenu des droits précédemment acquis, il pourra être versé jusqu’à 150 heures maximum.
Exceptionnellement, l’alimentation du CET pourra être mise à jour jusqu’au 30 juin 2018 concernant les droits acquis jusqu’au 31 mai 2018.
A compter du 1er juin 2019 ; le montant de l’alimentation au titre d’une année N est limité aux droits acquis au titre de cette même année. (Exemple 15 Jours de RTT)Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
- depot
Pour réaliser le dépôt de cet accord, il convient préalablement de télécharger les pièces constitutives du dépôt, à savoir :
- La version intégrale du texte en pdf (version signée des parties)
- L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.
- Fait à LANDIVISIAULe 22 mai 2018
- En 6 exemplaires originaux
Pour la Société MARINE HARVEST KRITSEN Pour le délégué syndical GCT
- Xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2018-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir