ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL Négociation annuelle 2024
Entre les soussignés :
La Société MARLE FINISHING, au capital de 200 000 € euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 343 300 059, dont le siège social est situé 443 rue René CASSIN – 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
ci-après « La société »d’une part,
Et
l’organisation syndicale représentative CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part,
A l’issue des réunions des 22 Novembre et 5 Décembre 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article premier : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société MARLE FINISHING.
Article 2 : Salaires et rémunérations
Compte tenu des résultats de l’entreprise, l’enveloppe d’augmentation attribuée est de 5%. Cette augmentation sera affectée à 100% selon un mode individuel au mérite sur le salaire de base mensuel au 1er Janvier 2024.
Article 3 : Temps de travail
La durée du travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur est de 35 heures par semaine. A cet horaire, pourront s’ajouter 4 heures supplémentaires par semaine en fonction des besoins de production, soit 39 heures hebdomadaires, cette organisation répondant aux besoins de l’activité.
Article 4 – Organisation du temps de travail
Le calendrier des jours chômés, des ponts et des récupérations des jours de ponts s’établira pour la période calendaire allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Vendredi 10 Mai 2024 et Lundi 20 Mai 2024 (Pentecôte/journée de solidarité) , l’usine sera fermée.
Ainsi que pour les périodes suivantes :
3 semaines de congés payés du Lundi 29 Juillet au Vendredi 16 Aout inclus soit 14 jours de congés payés
Jeudi 26 et Vendredi 27 Décembre 2024 soit 2 jours de congés payés
Lundi 30 et Mardi 31 Décembre 2024 soit 2 jours de congés payés
Article 5 – Prime de productivité polissage
Une prime de productivité au sein du secteur polissage a été mise en place à compter du 1er Janvier 2022 et est reconduit pour l’année 2024 dans les conditions suivantes :
Population : tout le personnel affecté au polissage et à 100% sur le mois considéré Prime versée sur le mois suivant (calcul de Janvier sur paye de Février etc…), hors mois d’Aout qui n’est pas inclus dans l’attribution. Montant maximum brut : 100€
7 Critères de pondération sont appréciés par salarié et par mois : PRODUCTIVITE/QUALITE RESPECT DE LA HIERACHIE RESPECT DE L’ORGANISATION RESPECT DE LA PROPRIETE ESPRIT D'EQUIPE FORCE DE PROPOSITION DISPONIBILITE
Article 6 – Œuvres sociales
Le budget actuel du fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale brute. Le budget des œuvres sociales est de 0.5% de la masse salariale brute à compter du 1er Janvier 2024.
Les versements seront programmés tel que : Période Janvier à Mars : versement au plus tard le 5 Avril Période Avril à Juin : versement au plus tard le 5 Juillet Période Juillet à Septembre : versement au plus tard le 5 Octobre Période Octobre à Décembre : versement au plus tard le 5 Janvier
Article 7 – Valeur du Titre Restaurant
Le montant du Titre Restaurant sera de 8 € avec une répartition 60% part employeur et 40% part salariée soit 3.20 € chacun par titre restaurant attribué en fonction des jours réellement travaillés à compter du 1er Janvier 2023.
Article 8 – Prime Samedi HS
Une prime de poste de samedi réalisé en heures supplémentaires, à hauteur de 50 € brut par samedi.
Article 9 – Prime Habillage/Déshabillage
Le personnel devant porte une tenue imposée par la Direction, affecté aux secteurs polissage/ semi finition et finition, en équipe ou en journée, bénéficiera d’une prime d’habillage/déshabillage dans les conditions suivantes. Cette prime sera égale au paiement de 5 minutes de salaire, calculé à partir du taux horaire brut de base du salarié, par journée de travail. Cette prime représente, conformément au code du travail, la contrepartie du temps d’habillage/déshabillage pour le personnel affecté aux secteurs susvisés. Dans ces conditions, ce temps d’habillage/déshabillage n’est pas assimilé à du temps de travail effectif et il devra intervenir en dehors de l’horaire de travail. En conséquence, le salarié devra être à son poste en tenue de travail dès le début de l’horaire de travail et devra quitter son poste à la fin de l’horaire pour ensuite procéder au déshabillage de sa tenue de travail.
Article 10 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er Janvier 2024, date de son entrée en vigueur.
Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.
Article 11 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.
