La Société MARLUX SAS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel,
D’une part ;
et Les Délégations Syndicales CFDT, représentée par XXX, CFE CGC, représentée par XXX, CGT, représentée par XXX,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Aux termes des réunions des 14 Novembre 2017 et 25 Janvier 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
Article 2 : Validité
Les mesures applicables au présent accord prennent effet au 1er janvier 2018.
Article 3 : Accord entre les parties
La Direction de la Société ainsi que les Organisations Syndicales sur
une augmentation générale de 1% du salaire brut de base des salariés non cadres de la société,
une augmentation de 0,20€ du montant de la prime de panier de jour.
Les détails des réunions et de l’ensemble des modalités ont fait l’objet de procès-verbaux de réunion, que vous trouverez en pièces jointes.
Article 4 – Formalités de dépôt
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ainsi qu’auprès du Conseil de prud’hommes.
Fait à Cergy Pontoise, le En 6 exemplaires originaux
Pour la Direction, XXX
Pour le Syndicat CFDT,Pour le Syndicat CFE-CGC XXXXXX
