La S.A.S.U MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT, dont le siège social est à 32 rue de Monceau – 75008 Paris,Représentée par
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentée par :
- délégué syndical C.F.D.T,
- délégué syndical C.G.T,
d’autre part,
Ensemble dénommés « Les Parties »
Les Parties ont conclu un accord sur le télétravail en date du 17 septembre 2019, pour une durée déterminée expérimentale d’un an qui prendra fin le 30 septembre 2020. Il est convenu entre les parties que cet accord est prolongé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, cet avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et électronique.
Fait à Paris, le 23 septembre 2019 En 5 exemplaires
