Conformément à l’article L 2242 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la
Société MAROQUINERIE DE SAULIEU – représentée par – Directeur Général - ayant conféré tous pouvoirs à l’effet des présentes à – Directeur d’Usine
et
Délégations Salariales : Déléguée Syndicale FO assistée de Déléguée Syndicale CGT assistée de Il est rappelé que les parties ont ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en date du 26 février 2025, cette ouverture a été poursuivie par 3 réunions tenues les 10 mars, 11 mars et 12 mars 2025.
Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé selon les règles en vigueur.
Le 26 février 2025, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire. À cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, …).
Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre site, a analysé l’activité et les enjeux de notre site au regard de la situation géopolitique et économique…
La Direction a ensuite partagé sa vision notamment sur le fait qu’au regard des différents échanges, elle souhaitait travailler sur :
Augmentation générale (AG)
Augmentations Individuelles (AI)
La Direction a également remis les documents nécessaires aux délégations salariales et fixé conjointement le calendrier des négociations.
ÉLÉMENTS PARTAGES
LORS DES RÉUNIONS
La première piste envisagée :
Par la Délégation Syndicale FO :
Premières revendications FO (26/02/2025)
Deuxièmes revendications FO (10/03/2025)
Troisièmes revendications FO (10/03/2025)
Quatrième revendications FO (11/03/2025)
Cinquième revendications FO (12/03/2025)
Par la Délégation Syndicale CGT :
Premières revendications CGT (26/02/2025)
Deuxièmes revendications CGT (10/03/2025)
Troisièmes revendications CGT (10/03/2025)
Quatrième revendications CGT (11/03/2025)
Quatrième revendications CGT (12/03/2025)
Propositions envisagées par la Direction :
Premières propositions (26/02/2025)
Deuxièmes propositions (11/03/2025)
Troisièmes propositions (12/03/2025)
Deux versions proposées simultanément
OU
Quatrièmes propositions (12/03/2025)
Deux versions proposées simultanément
OU
Grâce aux discussions et concessions de chacun lors de la réunion du 12 mars 2025, nous sommes en mesure de signer le protocole d’accord suivant :
Validation des plages horaires suivantes en test depuis les NAO 2024, avec une possibilité pour les salariés de changer son horaire de référence une fois par an.
7H15 12H00 12H45 16H30
7H15 12H00 13H00 16H45
7H30 12H00 12H45 16H45
7H30 12H00 13H00 17H00
7H45 12H00 12H45 17H00
AG = 113€ brut mensuel à partir du niveau 1 échelon 2 avec une rétroactivité au 01/02/2025 pour la population MOD
Nouveaux taux horaires brut minimal par niveau/échelon pour la population MOD
À la demande de la CGT, ouvrir une discussion avec la Direction pour étudier la possibilité d’intégrer les ETAM et les CADRES dans les futures NAO, cela dans le premier semestre 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties. Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et publié sur la base de données nationales via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Dijon.
Fait à Saulieu, le 12 mars 2025
Pour la Direction, Directeur d’Usine
Déléguées syndicales :
Déléguée Syndicale FO Déléguée Syndicale CGT. informe la Direction que la proposition à 100€ brut mensuelle en AG et une AI de 40€ pour 50 salariés MOD aurait été plus favorable selon elle.
