Accord collectif relatif à l’organisation du dialogue social et de la négociation collective au sein de la société MAROQUINERIE DU PUY
ENTRE
La Société MAROQUINERIE DU PUY dont le siège social est situé ZA La Combe – 43 320 CHASPUZAC, représentée par -----------------------------------------------------------------------
D’une part,
ET
L'organisation syndicale C.G.T. représentée par --------------------------------------------------
D’autre part,
Préambule
Le 23/01/2020, les parties ont décidé de définir les conditions d’adaptation des règles du dialogue social à la situation de l’entreprise prenant en compte ses particularités avec la conclusion d’un accord sur le dialogue social ainsi que sur la négociation collective.
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de juin 2020, les parties ont convenu de revoir le calendrier de la négociation annuelle formalisée par le présent avenant.
Dans ces conditions, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur :
Art. 1 – L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Les réunions périodiques obligatoires se tiendront au cours du premier trimestre de l’année (et non plus des mois de mai et juin de l'année) ; La direction arrêtant la date des réunions conjointement avec les représentants du personnel.
Pour le reste, l’accord relatif à l’organisation du dialogue social et de la négociation collective du 23 janvier 2020 reste inchangé.
Art. 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 08 janvier 2021.
Art. 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes du Puy en Velay.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à CHASPUZAC, le 08 janvier 2021
Pour le syndicat Pour l’entreprise CGTMAROQUINERIE DU PUY
