Accord d'entreprise MARTIN-BROWER FRANCE SAS

Avenant 4 accord collectif Martin Brower 2019

Application de l'accord
Début : 16/04/2024
Fin : 01/01/2999

43 accords de la société MARTIN-BROWER FRANCE SAS

Le 15/04/2024







AVENANT N°4

ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019









Entre la Société :

MARTIN BROWER



Représentée par la Direction


et les organisations syndicales :

C.G.T (Confédération Générale du Travail),

F.O. (Force Ouvrière)

S.U.D. (Solidaires, Unitaires et Démocratiques)

SYNAPSE MB (Syndicat Autonome des salariés de MARTIN BROWER)

Représentées par leurs Délégués syndicaux respectifs,



a été conclu l’accord ci-après :
Embedded Image

Entre la Société :

MARTIN BROWER



Représentée par la Direction


et les organisations syndicales :

C.G.T (Confédération Générale du Travail),

F.O. (Force Ouvrière)

S.U.D. (Solidaires, Unitaires et Démocratiques)

SYNAPSE MB (Syndicat Autonome des salariés de MARTIN BROWER)

Représentées par leurs Délégués syndicaux respectifs,



a été conclu l’accord ci-après :










































PREAMBULE

Au terme des négociations menées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023 avec les partenaires sociaux, les parties se sont entendues sur l’adoption de dispositions relatives notamment à l’amélioration des conditions de travail des emplois occupés par le personnel de l’entrepôt.

Dans cette perspective, et aux fins de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles ils se sont entendus, les partenaires sociaux et l’entreprise ont élaboré et adopté le présent avenant à l’accord collectif MARTIN BROWER de 2019.

L’avenant et l’ensemble de ses dispositions se substituent, pour les points négociés, à l’ancien dispositif.

Ensemble, les parties ont souhaité faire progresser les règles de l’entreprise et, dans le même temps, améliorer et développer les droits des conducteurs et du personnel entrepôt tout en favorisant la reconnaissance de leur métier et la valorisation de leurs compétences ainsi que de leur expérience.








Sont substitués aux dispositions antérieures, les articles suivants :

CHAPITRE X - PRIMES

Article 1 : PRIMES ALLOUEES AU PERSONNEL TRAVAILLANT A L’ENTREPÔT



Prime de surgelé


salariés travaillant dans la zone « surgelé »

200€



* * *

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé :

  • Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. ;
  • En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique.

Cet avenant sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.



Fait à Lisses, le 15 avril 2024,
En 7 exemplaires originaux,



Pour la société Martin Brower



La Direction

Pour les organisations syndicales



Délégué (e) syndical FO


Délégué (e) syndical SUD


Délégué (e) syndical SYNAPSE

Mise à jour : 2025-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas