AVENANT ACCORD DE REDUCTION D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT ACCORD DE REDUCTION D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
L’entreprise MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, société anonyme au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé 1 chemin de l’Allier 42220 BOURG ARGENTAL, représentée par xxxxxxxxxx, Président de MPP.
Ci-après dénommée « la Société » D’une part,
ET
La CGT, organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par Mxxxxxxxxxx, délégué syndical.
D’autre part,
PREAMBULE Le présent avenant a pour objet de modifier l’horaire collectif des équipes alternantes en 2*8 et l’équipe de nuit pour les salariés travaillant à l’atelier moulage à temps plein. L’horaire collectif précisé par note de service le 02/04/2015, indiquant répartition des horaires pour un temps de travail de 37h50, conformément à l’accord signé le 03/04/2015, sera donc modifié. Ce nouvel horaire à compter du 01/06/2025 sera mis à l’affichage sur le tableau de Direction par note de service.
Ce nouvel horaire doit permettre aux salariés concernés de pouvoir bénéficier d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle et sera aussi adapté aux contraintes de fonctionnement de la société et ainsi concilier les aspirations personnelles des salariés avec les attentes et les besoins de l’entreprise.
1.2 Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux personnels des équipes alternantes en 2*8 et l’équipe de nuit pour les salariés travaillant à l’atelier moulage à temps plein ou temps partiel. Le délégué syndical et la Direction se sont donc entendus pour la mise en place d’un nouvel horaire collectif.
Durée, entrée en vigueur et publicité de l’accord
Ce présent avenant est expérimental pour une durée d’un an et au regard de la situation économique de l’entreprise. Il a donc été convenu entre les parties des aménagements d’horaires pour une durée d’un an. Au terme de cette année, les parties conviennent de faire un état des lieux pour décider du retour à la situation antérieure ou de la poursuite de cet aménagement horaire ou d’une tout autre organisation si tel en était le besoin pour l’entreprise. Cet avenant fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la société :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis au signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Le présent avenant sera déposé par la Direction à l’unité Territoriale de la Loire de la Direccte dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud’hommes de Saint Etienne,
Enfin, mention de cet avenant figurera sur le tableau de la direction réservé à la communication avec le personnel,
Il a été convenu avec le Délégué Syndical une application de ces nouveaux horaires à compter du 01/06/2025.
III/ MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1.2 Horaires postés
Cet horaire collectif pour l’atelier moulage sera indiqué par voie d’affichage au sein de MPI et sera effectif à compter du 01/06/2025. Deux réunions au préalable de cet avenant ont été menées en présence des chefs d’équipe de l’atelier moulage, du responsable d’atelier, du DS et de la Direction.
Temps de pause quotidien
Le temps de pause quotidien d’une ½ heure sera respecté pour une durée de temps de travail effectif de 6 heures. Lors des réunions préparatoires avec le DS et la Direction, il a bien été convenu qu’il n’y aurait pas de temps de pause pour les équipes 2*8 alternantes ayant un horaire de 5h50 les lundis matin du fait d’un temps de travail effectif inférieur à 6 heures d’affilées, ainsi que les vendredis après-midi . Par ailleurs, il a été convenu entre la Direction et le DS que l’équipe de nuit, et uniquement l’équipe de nuit, sera autorisée à une pause de ¼ d’heure le vendredi sur une durée de travail effectif de 5.50 heures. En effet, le vendredi il a été prévu la plage horaire suivante : 18h30 / 00h aussi il a été accepté une pause d’un ¼ heure pour repos/petite collation aux salariés travaillant dans cette plage horaire, car étant de nuit les 4 autres jours précédents de la semaine et une prise de poste en horaire mi -journée sur le vendredi.
Paniers repas
Il a été convenu la répartition suivante pour le paiement des paniers repas :
a/ Equipe 2*8 alternantes :
Les personnels en équipes alternantes ne perdront pas en montant prime de panier soit le montant prime de panier pour 5 jours sera divisé par 4 et réparti sur les jours travaillés pour 8heures. A compter de la date de mise en place de cet avenant. Il a été convenu qu’il n’y aurait pas de prime de panier pour les lundis travaillés et les vendredis travaillés sur 5.5 heures.
b/ Equipe de nuit :
La Direction et le DS, se sont mis d’accord sur le fait que pour les personnels ne travaillant QUE de nuit, bénéficieraient d’un panier repas / jours, soit 1 panier / jour travaillé, par conséquent aussi le vendredi car pause de ¼ d’heure accordée.
Rémunération :
Prime pour travail de nuit :
Les personnels
ne travaillant qu’en équipe de nuit ne perdront pas le montant de la rémunération pour travail de nuit.
Pour être considéré travailleur de nuit il est impératif de travailler une semaine entière de nuit à minima et aux horaires de l’ensemble des personnels de nuit. La rémunération pour travail de nuit (prime de nuit) sera écrite ainsi sur le bulletin de paie :
Montant prime de nuit (15%, pour les heures réalisées à partir de 21h en encadrant 00h) et pour les heures à partir de 18h30 jusqu’à 21h sur une ligne complément prime de nuit au même taux.
Par ailleurs , la Direction et le DS se sont aussi mis d’accord sur les sujets suivants :
Organisation :
Pose d’une d’absence pour RTT ou CP le lundi ou vendredi, ceci est égal à un jour RTT ou CP qu’elle que soit le nombre d’heures travaillés sur la plage horaire,
Le personnel de maintenance en horaire équipe gardera le roulement actuel soit 2mois dans chaque équipe,
Si démarrage d’une semaine autre qu’un lundi suite jour férié, alors démarrage à l’horaire prévue (voir fiche horaire équipe alternante et de nuit à compter du 01/6/2025),
Heures supplémentaires si urgence carnet de commandes
La Direction et le DS ont convenu l’organisation suivante en cas de besoin urgent de modifications des horaires pour réalisation d’heures supplémentaires sur une période donnée. 1/ Pour besoin d’une à 3 presses jusqu’à 5h00 le samedi
Avec un délai de prévenance de 5jours en amont
Décalage d’un personnel technique de nuit + 1 opérateur de nuit prise de poste le vendredi 21h-5h00 (avec paiement de 2.5HS)
Selon le besoin décalage équipe après-midi pour un personnel technique et un opérateur : 18h30 à 21h (+2.5HS)
2/ Pour un fonctionnement du parc de 50 à 100% toutes les équipes feront des HS –
Avec un délai de prévenance de 15 jours en amont
Travail pour équipe d’après-midi le vendredi 13h/21h (soit +2.5HS) et prise de poste de l’ensemble du personnel de nuit 21h/5h (soit +2.5HS) et travail le samedi matin pour équipe du matin (5h/12).
Personnel en journée soit personnel travaillant à l’atelier moulage avec avenant au contrat suite mi-temps thérapeutique, aménagement horaire suite souci de santé: adaptation des horaires pour être au nouvel horaire du 1/6/2025
Personnel temps partiel : pas ce changement d’équipe mais réorganisation suivante : travail du soir les lundis + Mardis et travail du matin les Mercredis/Jeudis et Vendredis.
Un tableau de travail pour horaire supplémentaire sera réalisé avec simulation des personnels techniques (nomination avec noms) devant effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin afin d’éviter toute situation de conflit sur le fait de devoir réaliser des heures. Ce tableau sera consultable et affiché sur le tableau de la Direction. Les autres parties de l’accord non indiquées dans cet avenant sont réputées inchangées. Fait à Bourg Argental le : En 5 exemplaires originaux
Pour la société, xxxxxxxxxPour la CGT xxxxxxxx (DS)
