AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES VENDEURS DU 28 JUIN 2023
ENTRE LES SOUSIGNES
La Société MARY AUTOMOBILES LE HAVRE (MA LE HAVRE), Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 239 boulevard de Graville - 76600 LE HAVRE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le N° Siret 914 909 254 00015 ; Code APE 4511Z, représentée par XXXXX agissant en qualité de Directeur de site, d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives
FORCE OUVRIERE
Représentée par le Délégué Syndical XXXXXX
CFE-CGC
Représentée par le Délégué Syndical XXXXXX
d’autre part,
Ci-après désignés ensemble « les parties »
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Le contenu de l’article 2.2 « Rémunération sur financement » de l’accord du 28 juin 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La rémunération sur les financements est calculée selon un coefficient multiplicateur appliqué sur le chiffre d’affaires HT financé.
La commission financement résultant du chiffre d’affaires et du TGA sera calculée sur les livraisons effectives du mois en cours et sera réglée le mois suivant. Pour autant, un système de majoration de la prime d’objectif est prévu afin d’assurer au Vendeur un versement à la commande en cas d’atteinte de l’objectif financement.
Le taux multiplicateur lié au chiffre d’affaires et au TGA ne saura être inférieur à 0,16% pour un montant de chiffre d’affaires financé de 50 000 € HT.
Le contenu de l’article 3.2 « Rémunération sur financement » de l’accord du 28 juin 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La rémunération sur les financements est calculée selon un coefficient multiplicateur appliqué sur le chiffre d’affaires HT financé.
La commission financement résultant du chiffre d’affaires et du TGA sera calculée sur les livraisons effectives du mois en cours et sera réglée le mois suivant. Pour autant, un système de majoration de la prime d’objectif est prévu afin d’assurer au Vendeur un versement à la commande en cas d’atteinte de l’objectif financement.
Le taux multiplicateur lié au chiffre d’affaires et au TGA ne saura être inférieur à 0,16% pour un montant de chiffre d’affaires financé de 40 000 € HT.
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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et applicable à compter de sa date de signature.
Il peut faire l’objet d'une dénonciation dans le respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Les dispositions du présent avenant ne sont applicables que pendant la durée de l'accord et cesseront de produire Ieurs effets en cas de dénonciation dans les conditions légales.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords ; il sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS compétente. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise.
Fait en 5 exemplaires, au Havre, le 1er décembre 2023
Pour la Société MARY AUTOMOBILES LE HAVRE, XXXXXXX, Directeur de site
