MARY AUTOMOBILES LE HAVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91490925400015

• Accord relatif à la Négociation Annuel Obligatoire (T07625062968)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES LE HAVRE

• Accord relatif au Dialogue Social (T07623060679)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la rémunération variable des vendeurs du 28 juin 2023 (T07623060490)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES LE HAVRE

• Accord relatif au statut social (T07623010578)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07623010443)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (T07623010444)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07623009679)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le vote électronique (T07623009564)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés (T07626064949)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences (T07623060681)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées 2024-2026 (T07623060683)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés (T07626064948)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord frais de santé (T07626064546)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés (T07624062510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatig=f au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés (T07623060680)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (T07623060684)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode (T07623009680)
  Début : 08/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral (T07623009678)
  Début : 28/03/2023 Fin : 11/04/2023
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