AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MAS St CLAIR
La FONDATION GEORGES BOISSEL, prise en son établissement MAS SAINT CLAIR, dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 BOURGOIN-JAILLIEU, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de Déléguée Générale,
Ci-après dénommée « la Fondation » ou « la MAS SAINT CLAIR »,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale »,
D’AUTRE PART
Ci-après collectivement dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Par courrier notifié le 27 juin 2022, l’organisation syndicale CGT a dénoncé l’accord conclu le 22 février 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la MAS Saint Clair.
Les parties se sont rencontrées suite à cette dénonciation mais n’ont pas finalisé leurs discussions quant au nouvel aménagement à mettre en place.
Dès lors, les Parties ont signé le 06 novembre 2023 un accord à durée déterminée, dans le but de maintenir l’aménagement prévu par l’accord du 22 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2023, le temps de finaliser leurs discussions.
Dans le cadre d’un dialogue social constructif et pour permettre une mise en place du nouvel accord d’aménagement du temps de travail au sein de la MAS Saint Clair à compter du 29 janvier 2024, les Parties conviennent de prolonger les dispositions de l’accord à durée déterminée relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la MAS Saint Clair jusqu’au 28 janvier 2024.
Article 1 – Durée, entrée en vigueur, adhésion, révision et dénonciation
L’article 1 du titre 4 de l’accord à durée déterminée relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la MAS Saint Clair du 06 novembre 2024 est modifié quant à la date d’expiration de cet accord.
Les parties conviennent de prolonger l’accord jusqu’au 28 janvier 2024.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise qui n'est pas signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux Parties signataires.
Il pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision totale ou partielle conformément aux dispositions légales applicables.
Etant conclu pour une durée déterminée, l’avenant ne peut être dénoncé.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de l’entreprise.
Il figurera en outre aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommés « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe su conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres Parties signataires, conformément à l’article D. 2232-1-2 du Code du travail.
Les autres stipulations de l’accord demeurent inchangées.
Fait à St Clair de la Tour, le 27 décembre 2023, En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour la MAS SAINT CLAIR Pour l’organisation syndicale
