MASSELIN ENERGIE – 14 bis rue Alfred Nobel – BP18 – 14123 IFS
Représentée par Monsieur,…………………….
Chef d’Entreprise, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
et l'organisation syndicale
………………………
Représentée par Monsieur
………………………………
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord fixe les indemnités de grands déplacements et de petits déplacements applicables au sein de la société MASSELIN ENERGIE à compter du 1er Février 2020.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
PETITS DEPLACEMENTS
Code
Zone
Repas
Transport
Temps route
Total
Z1 C7 1A (0 à 3) 10.12 2.69 1.70
14.51
Z1 C5 1A (0 à 3) 10.12 0.00 1.70
11.82
Z2 C7 1B (3 à 10) 10.12 2.69 1.76
14.57
Z2 C5 1B (3 à 10) 10.12 0.00 1.76
11.88
Z3 C7 2 (10 à 20) 10.95 6.13 3.40
20.48
Z3 C5 2 (10 à 20) 10.95 0.00 3.40
14.35
Z4 C7 3 (20à 30) 10.95 9.59 5.09
25.63
Z4 C5 3 (20à 30) 10.95 0.00 5.09
16.04
Z5 C7 4 (30 à 40) 10.95 13.04 6.76
30.75
Z5 C5 4 (30 à 40) 10.95 0.00 6.76
17.71
Z6 C7 5 (40 à 50) 10.95 16.53 8.50
35.98
Z6 C5 5 (40 à 50) 10.95 0.00 8.50
19.45
Z7 C5 6 (50 à 60) 15.56 0.00 10.11
25.67
Z8 C5 7 (60 à 70) 15.56 0.00 11.80
27.36
Z9 C5 8 (70 à 80) 15.56 0.00 13.50
29.06
Z10 C5 9 (80 à 90) 15.56 0.00 15.18
30.74
Z11 C5 10 (90 à 100) 15.56 0.00 16.89
32.45
Z12 C5 11 (100 à 110) 15.56 0.00 18.57
34.13
Z13 C5 12 (110 à 120) 15.56 0.00 20.28
35.84
Ind. Panier 10.83
10.83
GRANDS DEPLACEMENTS - LIMITES D’EXONERATION
L'indemnité d'hébergement et de petit déjeuner est fixée à 50.50 euros par nuit.
L'indemnité de repas est fixée à 9.30 euros quand il n'est pas démontré que le salarié est contraint de manger au restaurant.
L'indemnité de repas est fixée à 19.00 euros quand il est démontré que le salarié est contraint de manger au restaurant.
Dans certains cas (zones touristiques, centres de grandes villes, etc…), il a été convenu qu’en cas de dépassement des dépenses en fonction de l’indemnité une demande préalable sera faite au chef d’entreprise pour qu’un remboursement sur frais réels avec justificatifs soit accepté.
Soit en résumé :
1 - GRANDS DEPLACEMENTS
Indemnité GD
Limite EXO
Restauration / Repas
2 JOURS 88.50 x 1 19.00 x 1 3 JOURS 88.50 x 2 19.00 x 1 4 JOURS 88.50 x 3 19.00 x 2 5 JOURS 88.50 x 4 19.00 x 1 4 JOURS POSTES 88.50 x 4 9.30 x 1 5 JOURS POSTES 88.50 x 5 9.30 x 1 INDEMNITE BRUTE REPAS DU VENDREDI (si présence du salarié)
11.40
INDEMNITE POUR HORAIRES PAR ROULEMENTS
1 x Panier 10.83 €uros 1 x indemnité journalière 3.45 €uros 1 x prime 2.78 €uros Total indemnité pour horaires décalées de 6 heures à 20 heures.
17.06 €uros
INDEMNITE JOURNALIERE
Indemnité journalière pour le personnel sédentaire
3.45 €uros
ASTREINTES
A compter du 1er Février 2020, le montant se décompose comme suit :
22.00€ par jour du lundi au vendredi.
42.00€ par samedi, dimanche et jour férié.
PRIME POUR HORAIRES HABITUELS DE NUIT
OU
HORAIRES PROGRAMMES DE NUIT
La prime attribuée aux salariés ayant travaillé la nuit est revalorisée au
1er Février 2020.
Elle est portée à : 12.65 euros par nuit
Les repos compensateurs (RC) liés au travail de nuit se décomposent comme suit :
De 270h à 349h donne droit à : 1RC
De 350h à 699h donne droit à : 1RC supplémentaire
De 700h à 799h donne droit à : 1RC supplémentaire
De 800h à 899h donne droit à : 1RC supplémentaire
Supérieur à 900h donne droit à : 1RC supplémentaire
Cette règle s’applique sur douze mois se situant entre le 1 mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
Fait à Cormelles le Royal, le 31 janvier 2020 En 4 exemplaires,
Pour MASSELIN ENERGIE Pour l'Organisation Syndicale
