La Société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS, enregistrée sous le n° URSSAF : 267 00000 1640 632 962, dont le siège social est situé à Mâcon, représentée par, en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative C.G.T., représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Cet accord intervient suite à des discussions en réunion du Comité Social et Economique du mois de Novembre 2024 avec les représentants du personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (à l’exception des mineurs et des stagiaires).
ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA SEMAINE 51 DE L'ANNÉE 2024
Organisation du travail la semaine 51, du Dimanche 15 au Samedi 21 Décembre 2024 : afin de réaliser l’arrêt des lignes de production la journée du Vendredi 20 Décembre, il est conclu que le Dimanche 15 Décembre est travaillé par l’équipe de nuit à la place du Vendredi 20 Décembre. Ainsi le personnel travaillera de 21h00 le Dimanche 15 Décembre jusqu’à 05h00 du matin le Lundi 16 Décembre.
CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour les heures travaillées le Dimanche 15 Décembre (entre 21H et 24h) comme prévu à l’article 146 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’année 2024.
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Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail : Le présent accord accompagné des documents annexes, sera déposé en version sur support électronique, par les soins de la société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS à la DREETS de MACON dans un délai de quinze jours suivant la date limite de sa conclusion ; celle-ci est, le cas échéant, reportée à la fin du délai d’opposition mentionnée à l’article L.2232-13 du Code du Travail. Le présent accord sera déposé en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MÂCON. Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la direction avec le personnel.
Fait à Mâcon, le Vendredi 6 Décembre 2024, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour la Société Pour le syndicat C.G.T. MASSILLY PRINTING SOLUTIONSDélégué Syndical
