La société Matériaux SIMC dont le siège social est situé ZI St Joseph 04100 Manosque, représentée par D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par ses délégués syndicaux, D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femmes – hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative. À l’issue des réunions de négociation qui se sont déroulées en date des 10 septembre 2025 et 03 octobre 2025, les parties ont convenues de signer le présent accord, prévoyant les dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’appliquera à l’entreprise Matériaux SIMC Il concerne : - l’ensemble des salariés, sauf cas spécifique précisé
Article 2 – Contenu de l’accord
Etant donné la situation économique de l’entreprise, l’accord se limite à :
Thème 1 : Mise en place d’une clause de revoyure
Les parties conviennent par la présente des dispositions suivantes : Affectation d’une enveloppe de 90k€ si le seuil de rentabilité de la société Matériaux SIMC atteint 2% (Résultat courant / ventes) sur le résultat à fin juin 2026. Ce montant n’est pas plafonné.
Article 3 – Formalités d’adoption et durée de l’accord
Les dispositions prévues au présent accord sont applicables au titre de l’exercice 2026.
Ainsi le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée. left La Direction et les Organisations Syndicales se réuniront fin 2026 afin de dresser un bilan des dispositions du présent accord.
bottomArticle 4 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera adressé à la DREETS par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes. Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage et par tous moyens de communication. Fait à Manosque en 3 exemplaires, le 03/10/2025
