Accord d'entreprise MATIERE

Protocole d'accord NAO 2022

Application de l'accord
Début : 08/06/2022
Fin : 07/06/2023

32 accords de la société MATIERE

Le 07/06/2022



Protocole d'accord

Négociations annuelles obligatoires 2022


Entre les soussignés :

MATIERE SAS,

représentée par ………, Président, d’une part,
et

L’Organisation syndicale CFDT,

représentée par Madame …………..,

il a été conclu le présent accord :

Préambule -

La société MATIERE a convié l’organisation syndicale représentative de l’entreprise CFDT à ouvrir les négociations annuelles obligatoires lors de la réunion du 23 mars 2022.


Article 1 : Augmentation des salaires

Augmentation générale :

Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, il est décidé des augmentations générales dans les conditions suivantes :

Rémunération brute mensuelle
Augmentation générale
≤ 2000 euros
3%
≤ 2200 euros
2.5 %
≤ 2400 euros
2%
≤ 2600 euros
1.5%
≤ 2800 euros
1%
≤ 3000 euros
0.5%

Pour calculer la rémunération brute mensuelle, il est tenu compte de la prime d’ancienneté.
La base de référence est 166h57 – temps rémunéré.

Pour les personnes à temps partiel ou dont le temps de travail est inférieur à 163h59, leur salaire sera recalculé sur la base de référence.


La date d’application de cette augmentation est fixée au 1er mai 2022.

Augmentation individuelle :

Pour l’année 2022, l’augmentation individuelle pourra atteindre jusqu’à 3%.

Article 2 : Budget Comité d’entreprise

L’employeur versera une dotation complémentaire au titre de l’année 2022 sur les budgets œuvres sociales des différents CSEE dans les conditions suivantes :

CSEE Béton : 1 285 euros
CSEE Bureaux : 1 220 euros
CSEE Métal : 1 700 euros

Article 3 : La durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.

Fait à Aurillac le 7 juin 2022, en 5 exemplaires.

Signature

Signature



Mise à jour : 2022-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas