MATIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32662424400413

• Accord NAO 2025- Autres (T01525060308)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• PV de désaccord (T01525060310)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• Accord collectif relatif aux repos compensateurs de remplacement (T01525060274)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• Protocole d'accord sur égalité professionnelle , qualité de vie au travail, conditions de travail (T01524060140)
  Début : 14/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• Protocole d'accord sur la déconnexion (T01524060141)
  Début : 14/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• PV de désaccord (T01524060110)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATIERE

• Accord forfait jours (T01522000743)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps (T01522000744)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO Mesures diverses (T01520000399)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la négociation collective d'entreprise - BDES (T01519000196)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et ma négociation collective d'entreprise (T01519000195)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Jour enfant malade (T01525060307)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Jour enfant malade (T01524060102)
  Début : 07/06/2024 Fin : 06/06/2027
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• ACCORD NAO 2025 REMUNERATION (T01525060309)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord collectif d'activité partielle de longue durée (T01522000755)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• Accord sur la réalisation de la journée de solidarité (T01525060228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur le versement de primes (T01525060199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord NAO Salaire (T01524060108)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord NAO Revalorisation (T01524060109)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise Versement d'une prime de partage de valeur (T01524060045)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023- prime transport (T01523000912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur le droit à la deconnexion (T01520000510)
  Début : 09/11/2020 Fin : 09/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T01522000839)
  Début : 18/10/2022 Fin : 17/10/2023
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T01522000769)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2023
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• Jour enfant malade (T01520000391)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/04/2023
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• Versement d'une prime de partage de valeur (T01522000860)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux conventions de forfait jours (T01521000574)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie (T01520000512)
  Début : 09/11/2020 Fin : 09/11/2021
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• Augmentation salariale 2020 (T01520000390)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01520000440)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T01518000125)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/10/2019
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T01518000086)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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