ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
ENTRE :
MATIERE SAS, dont le siège social est situé à 2, rue Louis MATIERE 15130 ARPAJON SUR CERE,
Représentée par Monsieur……, Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après dénommée l’entreprise ;
ET
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L’organisation syndicale CGT, représentée par …………, en sa qualité de Délégué Syndical ;
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L’organisation syndicale CFDT, représentée par ………….., en sa qualité de Délégué Syndical ;
Préambule
Le présent accord vient en complément des dispositions de l’accord d’entreprise du 15 février 2019 relatif au dialogue social et à la négociation collective d’entreprise.
CONTENU DE LA BDES
L’accord d’entreprise du 15 février 2019 définit les modalités de fonctionnement de la BDES ainsi que les thèmes y figurant. L’accord précité renvoit à une annexe le contenu de cette BDES à savoir les rubriques, sous-rubriques et indicateurs devant y figurer.
Le présent accord, qui s’intègre aux dispositions de l’accord d’entreprise du 15 février 2019, a pour objet de définir les rubriques, sous-rubriques et indicateurs devant figurer au sein de la BDES.
Ces rubriques et indicateurs figurent en annexe au présent accord.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Durée
Le présent accord est accessoire à l’accord d’entreprise à durée indéterminée du 15 février 2019 dont les règles de durée, révision, dénonciation, suivi et interprétation s’appliquent aux présentes stipulations.
Dépôt – publicité
Le présent accord et ses annexes seront déposés selon les règles légales en vigueur. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Arpajon sur Cère, le ..... En 4 exemplaires
