Accord d'entreprise MATIERE
PV de désaccord
Début : 01/06/2024
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société MATIERE
Le 19/06/2024
PV de désaccord
N égociations annuelles obligatoires2024
Entre les soussignés:
MATIERE SAS,
représentée par……..,Président, d’une part,
et
Les Organisations syndicales,
représentées par…………….., au titre de FO et……………, au titre de la CFTC,d’autre part,
il a été conclu le présent accord :
Préambule-
La société MATIERE a convié les organisations syndicalesreprésentative de l’entrepriseFO etCFTCà ouvrir les négociations annuelles obligatoires lors de la réunion du14 mars 2024.
Article1 :Demandesdes organisations syndicales
Les demandesFOconcernant :
-13ème mois
- Travail de nuit
- Augmentation de la participation employeur à la mutuelle
- Revalorisation de la prime d’ancienneté métallurgie
- Indemnité transport
-Revalorisation des budgets fonctionnement etœuvres sociales
Les demandes CFTC concernant :
-13ème moisou prime annuelle
- Dotation complémentaire pour le budget des œuvres sociales
- Semaine de 4 jours en usine
Après discussion, il n’est pas réservé de suite favorable à ces demandes.
Article2: La durée de l'accord
Le présent accord est conclupour une duréeindéterminée.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord feral’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, et ausecrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.
Fait àAurillac le19 juin 2024, en5exemplaires.
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Mise à jour : 2024-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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