Accord d'entreprise MATIERE
Accord NAO Revalorisation
Début : 01/06/2024
Fin : 31/05/2025
32 accords de la société MATIERE
Le 19/06/2024
Protocole d'accord
N égociations annuelles obligatoires2024
Entre les soussignés:
MATIERE SAS,
représentée par……………….,Président, d’une part,
et
Les Organisations syndicales,
représentées par……….., au titre de FO et……………., au titre de la CFTC,d’autre part,
il a été conclu le présent accord :
Préambule-
La société MATIERE a convié les organisations syndicalesreprésentative de l’entrepriseFO etCFTCà ouvrir les négociations annuelles obligatoires lors de la réunion du14 mars 2024.
Article1 :Indemnité de poste décalée de jour
L’indemnité de poste décalée de jour est revalorisée. Elle passe de6 euros à7 euros, à compter du 1er juin 2024.
Article2 :Ticket restaurant
La valeur faciale des tickets restaurant distribuéssera portée à 9 euros (neuf euros), à compter du 1er juin 2024.
Part employeur
L’employeur prend en charge5,4eurosde la valeur faciale du ticket restaurant et les frais de service facturés par le fournisseur.
Part salariale
Le salarié bénéficiant du ticket restaurant contribue à hauteur de3,6euros par ticket restaurant.
Article3:Budget CSEE
L’employeur contribuera à hauteur de 25euros pour le repas annuel des salariés participant au repas organisé par lesCSEE (un repas par salarié et par an), à compter de l’année 2024.
LestrésoriersdesCSEEtransmettrontune facture annuelle à la société pour remboursementavec les noms des participants.
Article4: La durée de l'accord
Le présent accord estapplicable à compter du 1er juin 2024. Il est à durée indéterminée.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord feral’objet d’un dépôt à la DDETS, et ausecrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.
Fait àAurillac le19 juin 2024,en5exemplaires.
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Mise à jour : 2024-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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