Le Syndicat Force Ouvrière représenté par …………., agissant en sa qualité de délégué syndical
Le Syndicat CFTC, représenté par …………, agissant en sa qualité de Délégué syndical, d’autre part,
il a été conclu le présent accord :
Préambule -
Dans le cadre des NAO 2024, la direction et les organisations syndicales ont souhaité engager des négociations sur la mise en place d’un système de primes permettant de reconnaître l’investissement des salariés.
Article 1 – Bénéficiaires
Ce protocole s’applique aux salariés de la société MATIERE SAS France, sous réserve des conditions d’éligibilité définies ci-après.
Article 2 : Prime de remplacement ponctuel
2-1 : Personnel éligible :
Est bénéficiaire de la prime dite de remplacement ponctuel le salarié qui est amené à remplacer temporairement son supérieur hiérarchique ou manager (le N+1).
La mission de remplacement ne peut être confiée qu’à un salarié dont l’expérience au sein de l’entreprise et dans l’emploi l’amène à avoir une bonne appréhension des fonctions et mission de son supérieure hiérarchique. Pour ces raisons, il est convenu entre les parties que la mission de remplacement ponctuel ne peut être confiée à un salarié dans l’ancienneté dans l’entreprise et l’emploi occupé est inférieure à un an.
2-2 : Définition :
Le remplacement ponctuel est entendu comme une période pendant laquelle le salarié prend en charge les missions et responsabilités (opérationnelles, sécuritaires, RH …) du manager, tout en assumant au quotidien la continuité de ses propres missions du fait de l’absence de son manager quel qu’en soit la cause. Le salarié remplaçant est choisi, formé au préalable et accepte les missions qui lui sont transmises.
2-3 : Critères d’attribution :
Le bénéfice de la prime de remplacement implique une continuité dans l’exercice de la mission de remplacement. Ainsi il ne peut y avoir remplacement qu’à partir du moment ou le salarié assure la mission de remplacement pour une durée minimale d’une semaine.
L’effectivité du remplacement est soumise à une demande expresse et écrite de la direction sous la forme d’un ordre de mission, complétée et signée par le manager et le responsable d’activité (responsable de service, directeur d’usine, directeur d’activité ..). La demande sera transmise au service RH pour prise en compte.
Si le remplacement excède 4 semaines, un échange devra avoir lieu entre le responsable d’activité, le salarié et le service RH afin de poursuivre la mission de remplacement temporaire et donc le versement de la prime jusqu’au terme du remplacement ou trouver des solutions alternatives.
2-4 : Montant :
Le montant de la prime de remplacement est fixé à 90 euros brut par semaine entière de remplacement. En cas de semaine incomplète, le montant de la prime est calculé prorata temporis du nombre de jours ouvrés effectif de remplacement.
Article 3- Prime d’assiduité
L’absence du personnel à son poste de travail est source de désorganisation dans l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents. Dans le but de récompenser le travail des seuls salariés présents il a été décidé de mettre en place une prime destinée à rémunéré l’assiduité des salariés.
3-1 : Personnel éligible :
Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins un an d’ancienneté appréciée au terme du trimestre considéré, sont éligibles au bénéfice de cette prime sous réserve de justifier d’un contrat de travail en cours à cette même date.
3-2 : Définition :
La prime de présentéisme est une prime qui a vocation à récompenser la seule présence effective des salariés.
3-3 : Critères d’attribution :
Toute absence sauf celles considérées comme temps de travail effectif par la loi entraîne une réduction du montant de la prime d’assiduité dans les conditions définies à l’article 3-4.
3-4 : Montant :
Le montant brut de la prime trimestrielle d’assiduité est fixé à 90 €. Le montant de cette prime est ramené à 45 € euros dans l’hypothèse ou le salarié aurait une journée d’absence non considérée par la loi comme un temps de travail effectif sur le trimestre considéré. Au-delà d’une journée d’absence par trimestre, le montant de la prime trimestriel d’assiduité est nul.
Article 4 : Modalités de suivi
Un bilan de l’application de l’accord sera réalisé à l’échéance du terme et sera présenté : aux organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Article 5 : La durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur, il sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Aurillac.
Fait à Aurillac le 15 janvier 2025, en 5 exemplaires.
