mettant un terme anticipé à l’Accord APLD de mai 2022
Entre les soussignés :
MATIERE SAS,
représentée par ………., Président, d’une part,
et
Les Organisations syndicales suivantes,
L’organisation syndicale ….., représentée par ……………… L’organisation syndicale ……….., représentée par ……………., d’autre part,
il a été conclu le présent accord :
Préambule
En mai 2022, face à la situation politique internationale, la crise énergétique, le prix et les délais d’approvisionnement des aciers, la Direction et l’organisation syndicale CFDT avaient décidé d’engager des négociations pour conclure un accord d’Activité Partielle de Longue Durée. Cet accord d’une durée de 4 ans prend fin le 30 avril 2026. La Direction et les organisations syndicales FO et CFTC ont décidé d’engager des négociations pour mettre fin à cet accord avant le terme, initialement prévu le 30 avril 2026.
Article 1 – Objet
L’accord d’Activité Partielle de Longue Durée signé le 5 mai 2022 prend fin le 28 février 2026.
Article 2.Dépôt et publicité
Le présent avenant entre en application à compter de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
Fait à Arpajon/Cère, en 5 exemplaires, le 9 février 2025.
