- DE L’accord egalite professionnelle et salariale
Entre d’une part, La société Matra Electronique dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur – 92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par XXX, en sa qualité de Direction des Ressources Humaines, D’une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
Le syndicat CGT représenté par XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
Le syndicat FO représenté par XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e)
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule Le nouveau site industriel de Matra Electronique situé au bois de Plaisance à Venette ouvrira courant 2024. Sachant que dans cette perspective un accord QVT sera négocié entre la Direction et les Organisations Syndicales, les parties conviennent de la prorogation de l’accord d’entreprise sur le contrat de génération établi le 15 décembre 2015 et de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale établi le 20 novembre 2014. Prorogation Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger jusqu’au 31/12/2024 :
L’accord d’entreprise sur le contrat de génération établi le 15 décembre 2015
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale établi le 20 novembre 2014.
Formalités de dépôts et publicité Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à La Croix Saint Ouen, le 19 décembre 2022,
Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC, XXX XXX
