Entre : La société Matra Electronique dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur – 92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, D’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat FO représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule Un accord d’entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion a été signé le 21 mars 2022. Cet accord a fait l’objet d’un avenant conclu le 21 mai 2023. L’accord et son avenant ont été conclu sur une durée déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2024. Compte tenu du transfert industriel de Matra Electronique sur le site de Venette et des priorités de négociation établies avec les délégués syndicaux, les parties n’ont pas pu dresser l’état des lieux préalable aux discussions relatives au télétravail et à la mise en œuvre d’un nouvel accord. Les parties conviennent de la nécessité de proroger l’accord mis en place en 2022 et expriment leur volonté de débuter une nouvelle négociation sur l’année 2025.
Prorogation
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion jusqu’au 31 décembre 2025.
Formalités de dépôts et publicité Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne. Avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Les mêmes formalités seront applicables à toutes éventuelles modifications.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera disponible pour consultation sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Venette, le 18 décembre 2024 Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC, xxx xxx
