ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019CALENDRIER DES FERMETURES
La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de DRH, d’une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical
Préambule
Cet accord est conclu au terme des réunions organisées les 4, 13 et 18 décembre 2018.
Calendrier des fermetures 2019
Jours fériés
L’année 2019 présente 10 jours fériés :
1er janvier : Jour de l’An
22 avril : Lundi de Pâques
1er mai : Fête du travail
8 mai : Armistice 1945
30 mai : Ascension
10 juin : lundi de Pentecôte, correspondant à la journée de solidarité
15 août : Assomption
1er novembre : Toussaint
11 novembre : Armistice
25 décembre : Noël
2 Ponts
Vendredi 31 mai 2019 : 1 CP
Vendredi 16 août 2019 : inclus dans la fermeture d’été
Journée de solidarité
Lundi 10 juin 2019 : 1 CP
Fermeture d’entreprise
Du lundi 29 juillet au vendredi 16 août 2019 : 10 CP et 4 RTT
Du mercredi 25 décembre 2019 au 1er janvier 2020 : 4 CP
Les parties conviennent que la flexibilité accordée dans la fixation des congés, ainsi que l’existence des 2 congés supplémentaires, remplacent de plein droit le bénéfice du congé de fractionnement.
Validité de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations portant sur l’aménagement du temps de travail 2019, relatif au calendrier des fermetures.
Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord est déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE xxxxxxxxx et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de xxxxxxxxxx. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à xxxxxxxxxxxxx, le 18 décembre 2018
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical CFE-CGCDirecteur des Ressources Humaines
