La société MATY, dont le siège social est sis 5 boulevard Kennedy à Besançon (25000), représentée par Monsieur Stéphane BALLAGNY, Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée « La société MATY »
D’une part
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur Xavier DEBEAUNE, délégué syndical ; Le syndicat FO, représenté par Madame Luisa EL METTAHRI, déléguée syndicale ;
Ci-dessous dénommées « Les organisations syndicales »
D’autre part
Est conclu le présent accord d’entreprise. Préambule :
La direction de la société MATY et les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ont souhaité reconduire le dispositif de tutorat signé en 2018, renouvelé en 2021, après quelques années d’application ayant permis d’en détecter les pistes d’amélioration. La transmission des compétences reste une priorité de la société MATY, et le présent accord renouvelle l’accompagnement qui est fait des tuteurs.
Transmission des compétences et des savoirs
Les parties reconnaissent que tout salarié est susceptible, à divers moments de sa carrière professionnelle, de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels. Cette contribution doit être facilitée par les moyens mis à dispositions des tuteurs. Elle doit aussi être valorisée par la reconnaissance des compétences développées tant par le tuteur que le tutoré et des efforts fournis dans ce but.
Salariés concernés
Les tuteurs devront être volontaires et validés par leur hiérarchie, au regard du poste qu’ils occupent, de leur expérience professionnelle ou des compétences qu’ils détiennent, dans un domaine en lien direct avec la qualification visée. Dans ce but, l’entretien professionnel pourra être mis à profit afin de cibler les salariés ayant une velléité de développer une compétence managériale ou de transmettre leurs compétences.
Les managers ne seront pas intégrés dans ce dispositif puisque l’accompagnement et la transmission des compétences sont consubstantiels à leur fonction.
Les collaborateurs tutorés couverts par le présent accord s’étendront aux catégories suivantes :
les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage,
les stagiaires bénéficiant d’une convention d’au moins trois mois,
les nouveaux embauchés nécessitant une formation d’au moins trois mois,
les salariés dans une prise de poste au titre d’une mobilité fonctionnelle nécessitant une formation d’au moins trois mois (changement de poste, reclassement, préparation d’un départ en retraite, absence de longue durée).
Le nombre de collaborateurs pouvant être suivis par un même tuteur sera limité au nombre de deux. De même, le nombre de tuteurs par service devra se limiter à une juste proportion, afin d’assurer la cohérence du dispositif et la valorisation de la fonction.
Missions
Le tuteur aura pour missions :
de contribuer à l’acquisition de connaissances, de compétences et d’aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d’actions de formation en situation professionnelle,
d’effectuer le suivi professionnel et administratif en lien avec l’organisme de formation éventuel : vérification de la présence en formation de son alternant tutoré, préparation aux examens et rendus du diplôme, et plus généralement assurer la liaison avec l’organisme de formation, etc.
Moyens
Les parties rappellent que le tutorat se fait via des points formels entre tuteur et tutoré, mais via des périodes de démonstration et d’apprentissage, et lors d’échanges informels qui ont pour but de permettre au tutoré d’acquérir les compétences attendues.
Afin de mener à bien leurs missions, les salariés tuteurs devront donc bénéficier du temps nécessaire sur site. Le manager et le tuteur doivent mettre en place une organisation favorisant au mieux l’accompagnement des tutorés.
Avant la fin de la période de tutorat, un entretien sera organisé avec le tutoré afin de réaliser un bilan de la période écoulée.
Mise en œuvre et valorisation
Afin de valoriser les actions de transmission développées par les tuteurs et d’organiser la mise en place du tutorat, un avenant sera soumis au tuteur. Il comprendra les informations suivantes :
L’identité du tuteur ;
L’identité du tutoré ;
La période de tutorat ;
La liste des savoir-faire à transférer ;
Les objectifs de transmission ;
La contrepartie financière.
Contrepartie financière
Cette contrepartie financière s’élèvera à un montant de 100 euros bruts par mois compris dans la période de tutorat, indépendamment du nombre de tutorés. Elle passera par une « prime de tutorat » versée avec la paie correspondant aux mois concernés.
Il est précisé que différentes situations peuvent conduire à ce que la contrepartie financière soit suspendue, indépendamment du CERFA d’alternance éventuellement conclu :
Défaillance du tuteur, n’assumant pas ses missions de transmission au sein de l’entreprise ou vis-à-vis de l’éventuel centre de formation du tutoré (notamment suivi des absences), qui entraînera son remplacement,
Absence de longue durée du tuteur ou du tutoré, qui entraîne l’impossibilité pratique de transmettre ses connaissances. A l’issue du premier mois calendaire d’absence continue de l’une ou l’autre partie, le versement de la prime est suspendu jusqu’à la reprise effective du tutorat,
Dans le cas spécifique d’une absence de longue durée du tuteur (excédant un mois calendaire continu), celui-ci sera remplacé, par un autre tuteur ou par le manager lui-même,
Départ définitif du tuteur ou du tutoré, quel qu’en soit le motif,
Dans le cas spécifique du départ du tuteur, celui-ci sera remplacé, par un autre tuteur ou par le manager lui-même,
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 17 octobre 2023.
Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DREETS de manière dématérialisée via le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise et au greffe du secrétariat du Conseil de prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Révision
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Fait à Besançon, en autant d’exemplaires que de parties, Le 17 octobre 2023.
