La Société MAUSER France SAS, au capital de 11 000 000 €, dont le siège social est situé au
100 rue Louis Blanc – 60160 MONTATAIRE, représentée par Monsieur , Président Mauser France et assisté par Madame, Responsable Ressources Humaines France d’une part,
et
Les Organisations Syndicales désignées ci-dessous, d’autre part,
C.G.T. représentée par Monsieur :
F. O. représentée par Monsieur :
Il est convenu d'appliquer les dispositions suivantes, à la suite des réunions qui se sont tenues dans notre Société en date du 7 janvier 2025, 31 janvier 2025 et 18 février 2025.
Les parties conviennent de ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Cet accord est à valoir sur toute décision gouvernementale ou accord Syndicat/Patronat qui pourrait intervenir ultérieurement et s’applique à l’ensemble des salariés Mauser France présents au 31 Octobre 2024. Il est établi pour l’ensemble des sites Mauser France. Sont exclus les salariés ayant bénéficié d’une revalorisation de leur rémunération ou ayant rejoint le groupe depuis le 31 mai 2024.
La rémunération des salariés au statut Cadre bénéficiant d’une part variable est individualisée. Les augmentations sont fixées par le groupe Mauser et appliquées en mai de l’année civile concernée. Ces salariés ne rentrent pas dans le cadre du présent accord.
POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2025
Les négociations salariales ont amené les augmentations salariales suivantes :
Augmentations Générales
Les salaires de base bruts mensuels hors prime d’ancienneté tels qu’ils sont au 31 Décembre 2024 sont majorés comme suit :
Pour l’ensemble des Salariés Mauser France :1.5%
Statut Non Cadre / Ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise 1,5% Statut Cadre 1,5%
Les augmentations générales interviendront au mois de Mai 2025.
1/2
1.2 Augmentations individuelles
L’enveloppe consacrée aux augmentation individuelles, en cas d’atteinte des objectifs de l’année 2024 au 1er trimestre 2025 , sera définie comme suit :
Statut Non Cadre / Ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise 1,0% Statut Cadre 1,0%
Les augmentations individuelles interviendront au mois de
Mai 2025.
Les critères généraux d’attribution pour les augmentations individuelles seront présentés aux CSE d’Etablissement au cours du deuxième trimestre 2025. Ces critères ne feront pas l’objet d’une négociation.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Négociation portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail. La thématique proposée lors de la réunion du 7 janvier 2025 n’a pas amené de négociation dans le cadre de ces NAO. La société MAUSER France, afin de répondre aux obligations réglementaires, établira courant 2025 un plan d’action annuel en fonction de l’index égalité professionnelle publié au plus tard le 1er mars de chaque année, sous forme de Charte.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Néanmoins, celui-ci pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois signifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires, auprès de la DREETS-DDETS (Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de l’Oise, par le biais de la plateforme Télé@ccords.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
Montataire, en 4 exemplaires originaux, le 18 février 2025
