Ont participé : xxxxxxxxxxxxx – Directeur Administratif et Financier xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx – Délégué syndical xxxxxxxxxxx. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx – Membre du CSE présenté par le délégué syndical xxxxxxxxx
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PROCES VERBAL D’ACCORD
Augmentation Non cadres : Augmentation générale : 2,7 %. Enveloppe d’augmentation individuelle : 0,5%. Soit un total AG + AI de 3,2 % au 1er janvier 2024.
Proposition applicable en janvier 2024 sur les salaires de janvier 2023
Prime de partage de la valeur : La direction versera une prime d’une valeur de 330,00 €, le 21 décembre 2023. Modalités d’attributions : Bénéficiaire : salarié titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime. Le montant sera de 165 € pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté à la date de versement. Ce versement ne donnera lieu à aucune cotisation, ni contribution sociale, et ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, sauf pour les salariés dont la rémunération excède le plafond d’exonération. Dans ce cas, il sera soumis intégralement à CSG/CRDS et à l’impôt
Clause de revoyure : accord pour une réunion en juillet 2024 si l’inflation au premier semestre 2024 dépasse 2,5%. xxxxxxx apprécie l’intégration de la clause de revoyure, et de la Prime de Partage de la Valeur comme une mesure égalitaire.
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Membre du CSE présenté par le délégué syndical xxxxxxxxxxxxx.
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Membre du CSE présenté par le délégué syndical xxxxxxxxxxxxx.
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Délégué syndical xxxxxxxxx
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Délégué syndical xxxxxxxxxSigné à SAINT-BRIEUC le mardi 5 décembre 2023,
