Accord de la société MAXAM TAN sur la Part Variable
Entre
La société MAXAM TAN SAS inscrite au registre du commerce d’Arras, SIRET 522 086 651 00026 et dont le siège social est situé à Mazingarbe, Chemin des soldats, Représentée par :
La Direction de la société MAXAM TAN et les organisations syndicales se sont rencontrées : le 26 Février 2020 dans le cadre de l’Obligation Annuelle de Négociation des Salaires fixée par les articles L 2242-1, L 2242-5 et L2242-14 du Code du Travail.
Aux termes de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, concernant la négociation de l’augmentation de la part variable. Le présent accord traduit également la volonté de la société MAXAM TAN et de ses partenaires sociaux de continuer d’améliorer les résultats sécurité et de fédérer l’ensemble du personnel autour de la vision de l’entreprise. La part variable est maintenue sous la forme de deux primes distinctes basées sur les indicateurs sociaux définis dans l’accord.
Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :
Lors de la réunion du 26 février 2020 relative à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, la Direction a présenté aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société MAXAM TAN un état de la situation sur :
Les effectifs par catégories socio-professionnelles et par sexe, et les mouvements
La rémunération en tenant compte de la répartition Homme-Femme,
La formation professionnelle pour l’exercice 2019.
Le document présenté n’a soulevé aucun commentaire particulier de la part des Représentants de l’entreprise.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités de révision de la part variable sur l’année fiscale FY21 soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Le présent accord a également pour objet de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leur date d'effet.
Ce présent accord s’applique à tous les salariés de la société MAXAM TAN SAS, selon les modalités définies ci-après.
CONTENU
2.1 PRIME COLLECTIVE DE SECURITE
ARTICLE 1 : OBJET Cette prime est directement liée aux résultats sécurité, elle a pour objectif de maintenir une vigilance optimale, un strict respect des règles de sécurité et des engagements et responsabilités définis dans la politique du groupe.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION La prime collective de sécurité est applicable à l’ensemble des salariés MAXAM TAN présents à l’effectif au dernier jour de l’exercice. Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.
ARTICLE 3 : CALCUL DE LA PRIME COLLECTIVE DE SECURITE Son montant est lié à la réalisation de l’objectif de sécurité fixé : sur FY21 le TRCR soit égale à 0. Cette prime sera de 200 € si aucun accident avec arrêt pour le personnel Maxam, les entreprises extérieures sous-traitantes (hors chauffeurs) n’est à déplorer pendant l’année fiscale FY21.
2.2 : PRIME INDIVIDUELLE D’ASSIDUITE
ARTICLE 1 : OBJET Le taux annuel moyen de l’absentéisme est passé de 4,22 % au 31 mars 2019 à 4,79 au 31 janvier 2020. La prime individuelle d’assiduité est reconduite pour encourager l’amélioration de ces résultats.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION La prime individuelle d’assiduité sera applicable à l’ensemble du personnel MAXAM TAN présent à l’effectif au dernier jour de l’exercice. Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.
ARTICLE 3 : CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE D’ASSIDUITE
Le montant total de la prime individuelle d’assiduité est de 800€. Cette prime sera versée par trimestre à raison de 200€ par trimestre si le salarié n’est pas absent. Les absences non assimilées à du temps de travail effectif pendant l’exercice FY21, pour le calcul de cette prime sont :
Arrêt maladie (initial et prolongation)
Arrêt pour accident de trajet
Arrêt Montant en € 0 200€/ trimestre 1 0
Les absences assimilées à du temps de travail effectif :
Congés légaux et conventionnels
RTT et repos compensateurs
Congés pour évènements familiaux
Congés maternité ou adoption, paternité
Arrêt en accident de travail ou maladie professionnelle
Délégation
Formation à la demande de l’employeur
Congé individuel de formation
DISPOSITIONS COMMUNES DE LA PART VARIABLE
ARTICLE 1 : VERSEMENT Le montant de la prime collective de sécurité sera payé sur le bulletin de paye du mois suivant la clôture de l’exercice 2020-2021 (soit paie d’avril 2021). La prime d’assiduité sera payée sur le bulletin de paye du mois suivant le trimestre concerné. Exemple : si un salarié n’est pas absent du 1er avril au 30 juin 2020, il percevra 200 € de prime d’assiduité sur sa paie de juillet 2020.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est signé pour une durée déterminée, à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021. Les parties s’engagent à se rencontrer avant le début de l’exercice fiscale suivant pour la présentation du bilan de l’accord et la suite à donner à cet accord.
3. DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent procès-verbal d’accord est dressé pour l’exercice fiscal 2020-2021.
PUBLICITE
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé sur le site de la DIRECTTE, et un second exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Le dépôt interviendra après le délai légal de huit jours à compter de la conclusion du présent accord.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 6 Mars 2020.
