Loi 1901 Dont le siège social est à Lyon (69005) – 80, rue du Trion Représenté par XXXXXX Ci-après dénommé « L’Association »
Et
Les organismes syndicales représentées dans l'association soit :
-
CFDT , en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,
-
CGT , en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise,
en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,
A l'issue de la négociation annuelle prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, ensuite de 5 réunions qui se sont tenues les :
20 septembre 2017
10 octobre 2017
07 novembre 2017
05 décembre 2017
09 janvier 2018
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'Association.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1 Mise en place des tutorats
A compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019, un système de tutorat sera mis en place sur tous les secteurs de l’Association afin d’accompagner les nouveaux salariés.
Chaque secteur doit compter 3 tuteurs Référents.
Nous lancerons un appel à candidature afin de sélectionner les tuteurs référents.
Chaque tuteur référent bénéficiera de 15 heures de formation par an rémunérée par l’employeur, sur une demi-journée ou une journée complète.
2.2 Interruption
2 – Interruptions : Pour le temps partiel le code du travail (L3123-23 du code du travail)précise qu’au cours d’une même journée, l’horaire de travail ne peut comporter plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2h. Par dérogation aux dispositions légales, notre convention collective permet jusqu’à 3 interruptions d’une durée totale maximum de 5h, auquel cas nous devons convenir d’une des 3 contreparties suivantes, indiqué dans le contrat de travail ou dans l’avenant au contrat :
Les temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d’intervention si les interventions avaient été consécutives, sont assimilés à du temps de travail effectif.
L’amplitude de la journée ne dépasse pas 11 heures
Le salarié bénéficie de 2 jours de repos supplémentaires par année civile.
L’Association à choisi la contrepartie suivante :
Les temps de déplacement qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d’intervention si les interventions avaient été consécutives, sont assimilés à du temps de travail effectif.
2.3 Subrogation
Une subrogation est mise en place depuis le 1er janvier 2018.
- (
Sécurité sociale)
Pour bénéficier de la subrogation une ancienneté de 6 mois est nécessaire.
Durée d’indemnisation :
- Salarié de
moins de 20 ans d’ancienneté = 60 jours maximum
- Salarié de
plus de 20 ans d’ancienneté = 90 jours maximum
-(Prévoyance)
- Salarié de
moins de 20 ans d’ancienneté = 60 jours à 90 %
- Salarié de
plus de 20 ans d’ancienneté = 90 jours à 90 %
Après la fin de la subrogation vous devrez nous fournir vos décomptes indemnités journalière, afin que nous procédions à vos remboursements prévoyance.
2.4 Temps de déplacement
Le temps de déplacement est comptabilisé au réel avec le logiciel Médisys.
Les responsables de secteur indiquent dans le planning le paramétrage :
Planning
Trajet
Paramétrage individuel de la gestion du temps :
Voiture Vélo Bus Pied Pied Pied
Article 4 : Entrée en vigueur du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de l'association dans les matières qu'il traite. Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l'initiative de la partie la plus diligente.
Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.
A l'issue d'un délai de 8 jours courant à compter de la notification du texte au dernier syndicat, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège et 1 exemplaire au Conseil Des Prudhommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où l' association est implantée.
