ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
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MBA INSTITUTE
Entre les soussignés :
MBA INSTITUTE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 886 525 représentée par <>
dénommée ci-dessous « L'entreprise»,
d'une part,
Et,
<> déléguée syndicale désignée par le syndicat CFE CGC
<>, délégué syndical désigné par le syndicat CGT
d'autre part,
Il est conclu le présent accord.
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord collectif, qui constitue le résultat de cette négociation, a été négocié au cours de 3 réunions qui se sont déroulées les 6- 11 et 19 septembre 2018. Etaient présents :
<>
Il est rappelé que, les négociations obligatoires ont été conduites en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement de supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière.
L’accord des parties porte sur les points ci-après.
Lors de la première réunion, les parties ont parcouru ensemble les données de la BDES servant de base à la négociation et la Direction a répondu aux différentes questions des délégués syndicaux.
Lors de la 2nde réunion, la Direction a répondu aux différentes demandes de précisions pour lesquelles elle n’avait pas pu répondre la 1ère fois.
Les délégués syndicaux ont souligné une croissance continue des effectifs étudiants de l’entreprise, notamment grâce au travail fourni par ses équipes, et souhaitent que cet effort soit récompensé dans le cadre des augmentations annuelles collectives des salariés.
Les parties ont ensuite évoqué les prévisions concernant l’inflation sur l’année 2018. Les délégués syndicaux ont ainsi mis l’accent sur le fait que le pic inflationniste en 2018 se situait à 2,3%, et qu’il était donc justifié que leur demande d’augmentation collective approche ce même taux.
Egalement, ils ont mis en avant leur volonté d’une politique sociale, sollicitant un effort supplémentaire concernant les plus bas salaires au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, ils ont requis une meilleure transparence concernant les critères d’attributions des primes.
La Direction considère quant à elle que ce taux relatif au pic d’inflation en 2018 n’est pas pertinent : elle a avancé qu’il ne reflétait pas l’augmentation moyenne évaluée sur l’année, bien inférieure, et encore moins l’inflation sous-jacente ressentie par les ménages (1,1%).
Après échanges avec la Direction, les délégués du personnel se sont positionnés sur les demandes suivantes :
augmentation collective par tranche de salaires, avec deux niveaux d’augmentation suivant le salaire mensuel brut (équivalent temps plein):
inférieur ou égal à 2 400€ : 2% d’augmentation générale
supérieur à 2 400€ : 1 % d’augmentation générale.
La Direction quant à elle aurait souhaité limiter le pourcentage d’augmentation collective à 0,8%.
Les délégués syndicaux ont alors sollicité la Direction afin d’augmenter ce pourcentage, et de faire un réel effort sur les plus petits salaires.
Au cours de la 3ème réunion, la Direction a indiqué ne pas souhaiter faire d’augmentation collective par tranche de salaire, mais a proposé d’augmenter le pourcentage à 1 %.
Les délégués syndicaux ont alors souligné l’importance pour eux d’assurer à tous les salariés, toutes catégories de personnel confondues, un pourcentage d’augmentation minimale.
Après ces échanges, les parties conviennent des points suivants :
ARTICLE 1- Salaires, primes et augmentations
Il est décidé :
une augmentation collective de 1 % du salaire mensuel brut de base (hors primes) par salarié, hors cadres dirigeants, qui sera allouée aux salariés présents au 1er octobre 2018. Cette augmentation collective sera intégrée mensuellement dans la rémunération brute et sera versée pour la première fois avec le salaire du mois d’octobre 2018.
une enveloppe réservée pour les augmentations individuelles.
ARTICLE 2 - Dispositions finales
a - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord et pour une durée de un an de date à date.
b – Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales.
c – Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Paris, en 4 exemplaires le
Pour le MBA INSTITUTEPour le syndicat CFE CGC Pour le syndicat CGT
