la Société MBDA France prise dans son Etablissement de Bourges, représentée par :
Monsieur, Directeur de l’Etablissement de Bourges,
d'une part,
les Délégués Syndicaux de l’Etablissement de Bourges, représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la mise en place au sein de MBDA France de la Convention Collective de la Métallurgie en date du 7 février 2022, un accord relatif à l’organisation, à la durée du travail et à la rémunération pour l’ensemble des salariés MBDA France a été conclu le 13 juillet 2023.
Cet accord prévoit les modalités suivantes :
Pour les salariés de classification C6 à D8 inclus, la durée du travail est établie en référence horaire à 37 heures à l’exclusion des salariés travaillant en 3x8, en VSD et en nuit fixe pour lesquels la référence horaire subsiste selon les modalités prévues par les accords d’établissement ;
Pour les salariés de classifications E9 à H15 inclus, la durée du travail est établie en forfait jours, à l’exclusion des salariés relevant de la classe d’emploi E9 ou E10 dont l’emploi peut nécessiter le recours à une durée du travail en horaire spécial pour lesquels la référence horaire subsiste selon les modalités prévues par les accords d’établissement ;
Les modalités pratiques précisant l’organisation du travail en équipes en 2x8 seront définies en concertation avec les institutions représentatives du personnel au niveau des établissements concernés.
Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités d’organisation du travail des salariés en équipes 2x8 et en référence horaire 37h pour l’établissement de Bourges.
A l’issue de la négociation, les parties prenantes sont convenues des modalités pratiques ci-dessous qui viennent compléter les dispositions prévues à l’accord relatif à l’organisation et à la durée du travail et à la rémunération pour l’ensemble des salariés MBDA France du 13 juillet 2023.
Article 1 : Champ d’application et durée du travail
Le présent accord concerne les salariés en référence 37h par application de l’accord du 13 juillet 2023 et travaillant en équipes 2x8. La durée hebdomadaire du travail en référence 37h est définie comme étant le temps de travail effectif moyen sur le cycle de travail en équipes 2x8 mis en œuvre au sein de l’établissement (hors ACT).
Article 2 : Aménagement collectif du temps de travail
Les salariés visés à l’article 1 bénéficient du dispositif d’aménagement collectif du temps de travail (ACT), dans les mêmes conditions que les salariés en référence 35h, soit pour l’Etablissement de Bourges :
Réalisation d’un horaire hebdomadaire majoré d’une heure permettant l’acquisition de 6 jours d’ACT par an.
A ce titre, leur horaire hebdomadaire de référence est porté à 37h + 1h d’ACT qui s’apprécie en moyenne sur la durée du cycle de travail en équipes 2x8 mis en œuvre au sein de l’établissement.
Article 3 : Horaire variable
En complément de l’acquisition des jours d’ACT prévue à l’article 2 du présent accord, un total de 3 jours forfaitaires (ATT) sera attribué aux salariés concernés. Les 3 jours d’ATT ainsi attribués pourront être pris en journées complètes ou demi-journées.
Article 4 : Organisation du temps de travail
Les horaires hebdomadaires des salariés en équipe 2x8 37h seront de :
43h en semaine du matin
33h en semaine du soir
Les heures supplémentaires correspondant à l’augmentation de la référence horaire hebdomadaire des salariés portée de 35h à 37h (hors ACT), en moyenne sur le cycle, seront réalisées de manière différenciée selon qu’il s’agisse d’une semaine du matin ou d’une semaine d’après-midi :
Semaine du matin : réalisation de 3 heures, en fin de vacation par tranches maximum de 2 heures par jour. Ces 3 heures peuvent être réparties sur les 5 jours de la semaine.
Semaine de l’après-midi : 1 heure, en début de vacation par tranches maximum de 42 minutes par jour. Cette heure peut être répartie sur les 4 jours de la semaine.
Les créneaux de réalisation des heures supplémentaires seront définis avec la hiérarchie en fonction des besoins du service, dans un souci d’efficacité opérationnelle.
Article 5 : Prise d’effet et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2024. Cet accord est conclu pour une durée de 2 ans et prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 6 : Formalités de dépôt et publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera ainsi déposé auprès de direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cher, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Il est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Bourges, Le
Pour MBDA France Etablissement de Bourges
Pour les Organisations Syndicales représentatives dans l’Etablissement, Les Délégués Syndicaux
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour FO
Horaire hebdomadaire :
37h + 1h d’ACT effectuées sur un cycle de 2 semaines :
2 badgeages nécessaires : au moment de prendre son poste et au moment de quitter son poste
Temps de travail semaine du matin : 43h (hors temps de casse-croûte)
Temps de travail semaine du après-midi : 33h (hors temps de casse-croûte)
Horaire hebdomadaire :
37h + 1h d’ACT effectuées sur un cycle de 2 semaines :
2 badgeages nécessaires : au moment de prendre son poste et au moment de quitter son poste
Temps de travail semaine du matin : 43h (hors temps de casse-croûte)
Temps de travail semaine du après-midi : 33h (hors temps de casse-croûte)
12h30 12h30 15h22 15h22 Plage de réalisation des heures supplémentaires (cf article 4 du présent accord) Plage de réalisation des heures supplémentaires (cf article 4 du présent accord) Plage fixe de travail Plage fixe de travail Pause Casse-Croûte Pause Casse-Croûte 21h42 21h42 13h12 13h12 18h30 18h30 19h00 19h00
