L’année fiscale F24 a été marquée par l’inflation qui impacte toujours fortement nos coûts de matières premières (huile, énergie, pommes de terre, emballage…) et de transport.
Les inondations et les intempéries du premier semestre ont affecté la qualité des pommes de terre. D’où un prix encore haut : environ 350€ la tonne vs 100€ environ pour une année “normale”. Les conditions climatiques de début d’exercice impactent également la performance des activités de production. Entraînant une capacité d’augmenter le volume limitée face à des négociations de tarif favorables en QSR et FS.
Suite aux diverses propositions des organisations syndicales et après des échanges de qualité prenant en compte les souhaits des salariés et les contraintes de la Direction lors des réunions de négociation du 6 juin, 11 juin et 14 juin 2024, les partenaires sociaux sont arrivés à un accord décrit ci-dessous.
TOC \o "1-3" \h \z \u I.ARTICLE I : CHAMPS D'APPLICATION - PERSONNEL VISE PAGEREF _Toc169511394 \h 3 II.ARTICLE II : LES MESURES SALARIALES PAGEREF _Toc169511395 \h 3 A.Mesures salariales pour 2024 et autres éléments de rémunération PAGEREF _Toc169511396 \h 3 B.Prime de Partage de la Valeur PAGEREF _Toc169511397 \h 3 C.Augmentation générale et individuelle PAGEREF _Toc169511398 \h 3 III.ARTICLE IV : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc169511399 \h 4 IV.ARTICLE V : EMPLOIS / QUALIFICATIONS PAGEREF _Toc169511400 \h 4 A.Politique de recrutement PAGEREF _Toc169511401 \h 5 B.Passage du personnel C.D.D. en C.D.I. PAGEREF _Toc169511402 \h 5 C.Lutte contre les discriminations PAGEREF _Toc169511403 \h 5 D.Egalité entre les Hommes et les Femmes PAGEREF _Toc169511404 \h 5 V.ARTICLE VI : DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc169511405 \h 6 VI.ARTICLE VII : DENONCIATION PAGEREF _Toc169511406 \h 6 VII.ARTICLE VIII : PUBLICITE PAGEREF _Toc169511407 \h 6 ARTICLE I : CHAMPS D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein des établissements de la Société McCain Alimentaire S.A.S., dont le siège est situé Parc d'Entreprises de la Motte du Bois - CS 90308 - 62440 HARNES.
ARTICLE II : LES MESURES SALARIALES
Mesures salariales pour 2024 et autres éléments de rémunération
A l’issue de la réunion préparatoire du 14 mai 2024 et des réunions de négociation les 6, 11 juin et 14 juin 2024, les parties signataires du présent accord ont décidé les mesures salariales suivantes :
Prime de Partage de la Valeur
Il a été conclu la mise en place d’un versement, pour l’ensemble des collaborateurs,
Au plus tard le 30 juin 2024, d’une Prime de Partage de la Valeur de 1 200€ (pour bénéficier de 100% de la prime, il est nécessaire d’être présent dans l’entreprise depuis au moins 12 mois en date du 28 juin 2024),
Lors de la deuxième quinzaine de septembre 2024 et au plus tard le 1er octobre 2024, d’une Prime de Partage de la Valeur de 300€ (Pour bénéficier de 100% de la prime, il est nécessaire d’être présent dans l’entreprise depuis au moins 12 mois en date du 1er octobre 2024).
Le montant pourra être soumis à prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux selon la réglementation en vigueur.
Le montant de la prime de partage de la valeur est fixé de la façon suivante selon la règlementation en vigueur :
Au prorata de la durée de travail pour les salariés à temps partiel ; exemple : un(e) salarié(e), employé(e) à 80% du temps de travail bénéficie de 80% de la prime
Augmentation générale et individuelle
Il est conclu que les dispositions suivantes seront applicables au 1er octobre 2024 :
Coefficient 120 à 245* :
3,5% d’augmentation générale
Coefficient 255 et plus :
1% d’augmentation générale
2,5% en moyenne d’augmentation individuelle
*(exceptés les Responsables de Secteur Retail et Food Service qui bénéficient de 3,5% en MOYENNE D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE) ARTICLE IV : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation du temps de travail, actuellement en vigueur, reste inchangée.
ARTICLE V : EMPLOIS / QUALIFICATIONS
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre 2023 est de 1 140 personnes et se décompose comme suit :
Femmes Hommes
TOTAL CDI+CDD 303 787 1090 TOTAL GLOBAL 332 806 1140
Partiel Complet Hommes Femmes Total
H F H F
CDI Cadres
12 162 125 162 137 299
Maitrise Techniciens 2 3 179 74 181 77 258
Ouvriers Employés 7 5 432 77 439 82 521
Total 9 20 773 276 782 296 1078
Surcroit Remplacement Hommes Femmes Total
H F H F
CDD Cadres 1 2 0 1 1 3 4
Maitrise Techniciens 1 2 0 2 1 4 5
Ouvriers Employés 3 0 0 0 3 0 3
Total 5 4 0 3 5 7 12
Apprentissage Prof Hommes Femmes Total
H F H F
Altern Cadres 0 0 0 0 0 0 0
Maitrise Techniciens 10 19 3 6 13 25 38
Ouvriers Employés 7 4 1 0 8 4 12
Total 17 23 4 6 21 29 50
Politique de recrutement
L'évolution interne restera une valeur réelle chez McCain. Nous poursuivrons cette politique qui existe depuis des années et qui a déjà concerné un très grand nombre de collaborateurs. La promotion interne continuera donc de se pratiquer, en tenant compte des compétences requises, reconnues et des exigences nécessaires pour être retenu comme candidat potentiel. La diffusion des annonces de poste à pourvoir en interne est étendue à l’ensemble des salariés de McCain Alimentaire. Passage du personnel C.D.D. en C.D.I.
La direction rappelle qu’elle a toujours porté une attention particulière à l’emploi définitif, en favorisant dès que possible la transformation des contrats à Durée Déterminée en Contrats à Durée Indéterminée. A la date du 31 décembre 2023, 12 contrats à durée déterminée étaient en vigueur dans l’entreprise, sur un effectif total de 1083 salariés. Lutte contre les discriminations
Conformément à la réglementation d’une part et à la politique de gestion des Ressources Humaines chez McCain, il est clairement établi qu’il n’existe pas de discrimination à l’embauche de quelque nature que ce soit.
De plus, l’entreprise continuera d’étudier les investissements rendus nécessaires pour permettre au salarié de faire face à une contre-indication médicale ou un handicap de quelque nature que ce soit, et dans la limite de ses possibilités, de mettre en place les solutions envisagées.
A ce titre, l’entreprise se veut proactive dans la gestion du handicap et incite ces salariés à faire reconnaître l’éventuel handicap afin de pouvoir bénéficier des avantages de ce statut. A titre informatif, la contribution de l’entreprise dans son obligation d’embauche de salariés handicapés est la suivante :
Egalité entre les Hommes et les Femmes
Sur la base des éléments du rapport Index Egalité Femmes Hommes 2023, transmis au Comité Social et Economique Central de l’Entreprise le 14 mai 2024, les parties au présent accord ont constaté qu’il n’y a pas d’écart significatif dans la situation des Hommes et des Femmes dans l’entreprise.
En conséquence, ils considèrent les conditions générales d’emploi des Hommes et des Femmes satisfaisantes sur les points suivants :
conditions de rémunération
accès à l’emploi,
accès à la formation,
accès à la promotion professionnelle,
conditions de travail
articulation vie professionnelle et vie familiale
ARTICLE VI : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée de 12 mois à compter de la signature.
Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.
Cette nouvelle négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE VII : DENONCIATION
L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 6 mois, dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE VIII : PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la D.R.E.E.T.S. du Pas de Calais et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Fait à Matougues, le 26 juin 2024.
Pour la délégation Syndicale F.O.,
(Déléguée Syndicale Centrale)
Pour la Délégation Syndicale C.G.T.,Pour la Délégation Syndicale C.F.T.C.,
