MC Habitat – SCIC HLM Situé 2 rue Wladislaw Pusz – 77500 Chelles Forme Juridique : SCIC HLM Numéro SIRET : 308 286 020 00059 NAF : 6820A IDCC : néant Effectif : 73 salariés Représenté par sa Directrice Générale, Madame XXXX
D’une part, Et le Délégué Syndical :
XXXX – CFDT Interco77
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
Avec un peu de recul sur le fonctionnement du télétravail au sein de MC Habitat et le constat unanime de la Direction et des collaborateurs que ce mode de travail améliore la qualité de vie au travail, il a été décidé d’assouplir les conditions d’accès.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier l’article 2 de l’accord de télétravail à compter du 1er septembre 2025.
Article 2 - Conditions de passage en télétravail : critères d'éligibilité
2-1 Conditions d’éligibilité liées au poste
L’activité ne nécessite pas une présence physique en continu
Une part suffisante de l’activité peut être réalisée à distance
2-2 Conditions d’éligibilité liées au salarié
Le salarié est en CDI ou CDD avec au minimum 1 mois d’ancienneté (sauf pour les Directeurs pour lesquels aucune ancienneté n’est requise)
Le temps de travail du salarié est supérieur ou égal à 90%
Le salarié possède un niveau d’autonomie et de responsabilité suffisant (c’est-à-dire pas nécessité de la proximité immédiate du responsable.)
2-3 Conditions d’éligibilité liées au domicile
Le salarié doit attester par écrit :
Disposer d’une connexion internet avec débit suffisant
Disposer d’un espace adapté au travail et notamment aux préconisations du médecin du travail pour les salariés souffrant d’une pathologie
Avoir une installation électrique conforme aux normes de sécurité en vigueur
Bénéficier d’une assurance habitation couvrant le télétravail à domicile
2-4 Salariés exclus d’office du télétravail Compte tenu des critères d’éligibilité ci-dessus, les salariés occupants les postes ci-dessous sont donc exclus d’office du télétravail :
Gardien(ne) (peu importe la classification) et référent(e) proximité
Agent d’entretien et femme de service
Certains postes ne sont pas exclus d’office du télétravail mais pourront être élu au télétravail qu’à titre occasionnel. Il s’agit notamment : - des postes nécessitant beaucoup de déplacements à l’extérieur tels que :
Responsable de site
Inspecteur(trice) technique
Responsable technique
du service clientèle :
Chargé(e) de clientèle (sous réserve d’un système informatique le permettant)
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent accord sera établi en 3 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS via la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux.
Une copie du présent avenant sera remise à l’ensemble des collaborateurs et affichée sur le tableau d’affichage prévu à cet effet.
Fait à Chelles, le 26 juin 2025 En 3 exemplaires originaux Pour MC Habitat – SCIC HLMPour la CFDT Interco 77 XXXXXXXX
