MC HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30828602000059

• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification (T07726063654)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• L'Avenant n°1 Accord de télétravail (T07725062980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (T07725062982)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Un Accord collectif d'entreprise (T07724060683)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723060124)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord de télétravail (T07722007851)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord de substitution (T07721005127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'astreinte (T07721005128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord d'entreprise (T07721005133)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07721005136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de droit à deconnexion (T07726063655)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé (T07723060469)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (T07722007850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MC HABITAT

• Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07726063800)
  Début : 22/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord horaires variables (T07725062981)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T07725062135)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de droit à la déconnexion (T07721005131)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord horaires variables (T07724061344)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (T07724061345)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Un Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07724060594)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07724061670)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/10/2024
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• Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (T07723060125)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord horaires variables (T07723009313)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T07723008317)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07721005132)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le régime de garanties collectives de couverture complémentaire de frais de santé (T07721005134)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord sur la prorogation des mandats du CSE (T07722008178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 23/05/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07722006712)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de télétravail (T07721005137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » (T07721005135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07721005079)
  Début : 04/03/2021 Fin : 31/12/2021
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